Transfert du contrat d’assurance-vie : L’essentiel à savoir

Vous détenez un livret d’assurance-vie et vous souhaitez le transférer ? Vous êtes intéressé par ce produit d’épargne mais vous vous interrogez sur ses modalités ?

Voici nos réponses simples à vos questions, formulées avec transparence, pour comprendre en quoi consiste le transfert d’assurance-vie, ses conditions à respecter, ses limites et l’intérêt ou non pour l’assuré. Vous allez vite devenir incollable !

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L’assurance-vie en quelques mots

Un produit d’épargne plébiscité

L’assurance-vie sert à épargner et faire fructifier son capital pour soi-même ou ses proches. Ainsi, il vous permet de toucher (ou, à votre décès, le ou les bénéficiaires que vous avez désignés) les sommes investies augmentées des gains éventuels.

De fait, l’assurance-vie est l’enveloppe fiscale la plus populaire en France (+80 % du marché de l’épargne particulier).

L’assurance-vie est un placement financier permettant d’optimiser son épargne, au même titre qu’un livret A, un livret d’épargne ou encore un plan d’épargne retraite (PER). Par ailleurs, il existe un large choix d’assurance-vie à comparer, en termes d’offres proposées par les assureurs ou les banquiers.

A retenir | L’assurance-vie concentre 3 objectifs :

1. Se constituer un capital ;
2. Compléter ses revenus ;
3. Transmettre à ses proches (préparer sa succession).

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Des avantages fiscaux non-négligeables

Après un délai de 8 ans, l’assurance-vie prévoit des conditions de retrait plus avantageuses. Une assurance-vie de plus de 8 ans vous permet de retirer chaque année jusqu’à de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) en totale exonération d’impôt sur le revenu, du fait de l’abattement annuel sur les plus-values.

La fiscalité sur les plus-values est de 7,5 % seulement (hors prélèvements sociaux) après 8 ans.

Bon à savoir :
Pourquoi vouloir transférer une assurance-vie ? Les raisons qui poussent à vouloir changer de contrat sont nombreuses et correspondent à chaque situation personnelle. Toutefois, les aspirations d’une nouvelle génération de clients pourraient se traduire par un manque (et donc un besoin) de conseils personnalisés, une gestion digitalisée difficile, des frais trop peu optimisés…

Quoi qu’il en soit, vous n’êtes pas seul(e) à vous questionner sur le sujet. Les nouvelles dispositions de la loi Pacte le prouvent en tentant de répondre, en partie, aux requêtes des épargnants.

Vous cherchez à devenir un meilleur épargnant ? Consultez notre série d’articles sur le coaching financier vers une épargne saine.

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Est-il possible de transférer une assurance-vie ?

Auparavant, il n’était pas possible de transférer son argent sans perdre les avantages fiscaux : cela revenait à un rachat total et à la clôture du contrat.

Transférer son contrat d’assurance-vie est désormais possible grâce à la loi Pacte du 23 mai 2019 qui comprend de nouvelles mesures concernant l’assurance-vie, visant à rendre plus attractif ce produit d’épargne. Le transfert reste cependant contraignant car il est limité à deux cas particuliers :

• Le transfert est possible au sein d’un même assureur :
• Pour changer de courtier ;
• Pour changer de contrat chez le même courtier
• Il est momentanément possible de transférer l’intégralité des fonds dans un PER, jusqu’à fin 2022 (sous conditions).

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La Loi Pacte : transfert d’assurance-vie au sein du même assureur

Bon à savoir :
Attention de bien distinguer l’assureur et le courtier. C’est bien là que se cache toute la subtilité de la nouvelle mesure. L’assureur s’occupe de la gestion administrative du contrat d’assurance-vie. Il est le dépositaire juridique de votre épargne (il détient et protège votre argent) et il gère le fonds en euros. Le courtier est le distributeur de l’assurance-vie. Il gère la commercialisation et la gestion du contrat, la relation client et peut également piloter les unités de compte.

Par exemple Generali, APICIL et Suravenir sont des assureurs. Vous ne les contacterez pas directement pour souscrire une assurance-vie. Lorsque vous ouvrez une assurance-vie, par exemple chez Ramify, ce dernier agit en tant que courtier. Mais les produits sont assurés, et vos fonds sécurisés par APICIL.

Il est possible que le courtier et l’assureur soient une même entité. Ce qui est souvent le cas dans les grandes banques.

Avec la loi PACTE, l’épargnant peut transférer les capitaux de son assurance-vie vers un nouveau contrat mieux adapté, uniquement au sein d’un même assureur. Dans ce cas, cette opération n’est pas soumise à la fiscalité, et le contrat ne perd pas l’antériorité fiscale.

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Opter pour le transfert vers un PER ?

Le législateur a également mis en place un dispositif temporaire qui prévoit le transfert du contrat d’assurance-vie vers un Plan Épargne Retraite (dont l’objectif est de se constituer un complément de revenus pour la retraite).

Et contrairement au transfert vers un autre contrat d’assurance-vie, il n’existe aucune obligation de rester chez le même assureur.Or, ce transfert permet de bénéficier d’un double avantage fiscal.

Cela se traduit, pour les gains réalisés sur une assurance-vie et transférés vers le PER, par l’application d’une exonération d’impôt à hauteur de 9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple.

Par ailleurs, les sommes versées sur le PER seront déductibles de vos revenus imposables dans la limite du plafond de déduction de l’épargne retraite.

Là encore, transférer son contrat d’assurance-vie vers un PER s’effectue sous certaines conditions :

• Le transfert doit avoir lieu avant le 31 décembre 2022.
• Le contrat d’assurance-vie doit avoir plus de 8 ans d’ancienneté
• Le rachat total ou partiel, avec versement des sommes sur le PER
• Le rachat doit être effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite

Le savez-vous ? Si l’assurance-vie présente des avantages indéniables qui la rendent si populaire, certaines offres ne sont pas adaptées à tous les épargnants. Il peut être préférable de la coupler, par exemple, avec un PER. C’est là où Ramify intervient ! Notre plateforme fait ce travail d’optimisation pour vous.

Pour aller plus loin : Qu’est-ce qu’un placement rentable ?

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En résumé sur le transfert d’assurance-vie

Comme son nom l’indique, l’assurance-vie est un contrat destiné à vous accompagner tout au long de votre vie d’épargnant. Mais libre à vous de souhaiter changer pour un autre type de contrat, plus adapté à votre situation.

Le plus important, au moment du transfert, sera de vérifier l’intérêt que celui-ci représente pour vous. Cela peut typiquement être la réduction des frais, pouvoir bénéficier d’une meilleure gestion ou de meilleurs produits. Le transfert d’un contrat d’assurance-vie est désormais possible au sein d’un même assureur sans perdre les avantages fiscaux.

La loi Pacte rend également possible de convertir son assurance-vie en PER (plan épargne retraite) dans un autre établissement.

Différentes solutions permettent d’optimiser son épargne, tout en augmentant ses revenus nets. Ramify vous explique comment faire. N’hésitez pas à utiliser le simulateur : il nous permet de concevoir la stratégie d’épargne la plus adaptée à votre situation et vos projets !

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