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Le taux marginal d’imposition : définition, calcul et explications
Vous cherchez une définition claire du taux marginal d’imposition ? Nous vous expliquons comment le connaître et comment le calculer. Il est important de bien identifier le TMI, notamment pour savoir comment un revenu supplémentaire peut impacter votre taux d’imposition.
Définition du TMI
L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif, composé de plusieurs tranches d’imposition. Ainsi, chaque tranche est encadrée par une limite basse et une limite haute, entre lesquelles un taux progressif d’impôt est appliqué.
Votre revenu annuel est ainsi décomposé en tranches, chacune ayant un barème d’imposition spécifique.
Le taux marginal d’imposition ou TMI, correspond ainsi au taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu. C’est-à-dire le taux le plus élevé auquel est imposé le contribuable au titre de son impôt sur le revenu. De ce fait, le taux marginal d’imposition représente le taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire. Celui-ci est évalué chaque année par l’administration fiscale en fonction de l’inflation.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre le taux marginal d’imposition et le taux moyen d’imposition, qui désigne le pourcentage que représente l’impôt par rapport au revenu imposable du contribuable.
Calcul du TMI et exemples concrets
Concrètement, comment retrouver son taux marginal d’imposition de 2021 pour les revenus de 2020, c’est-à-dire la tranche maximale du barème d’imposition applicable ?
Barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2021
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Cas n°1 : contribuable célibataire
Un contribuable déclare 35 000 euros de revenus imposables. Donc pour calculer son TMI, il s’agit de déterminer le taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu. Son impôt sur le revenu est soumis aux tranches du barème progressif :
- Jusqu’à 10 084 euros = 0 euro.
- De 25 710 à 10 084 euros : (25 710 – 10 084) x 11 % = 1 718,86 euros.
- De 35 000 à 25 710 euros (limite basse de la tranche) soit : (35 000 – 25 710) x 30 % = 2 787 euros.
Dans ce cas, le taux marginal d’imposition est de 30 % puisque c’est le taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu.
- Soit un impôt total de 1 718,86 + 2 787 = 4 505,86 euros.
Cas n°2 : couples avec ou sans enfants
Pour calculer le TMI d’un couple (avec ou sans enfants), il faut tenir compte du quotient familial du foyer. Celui-ci correspond à la somme des revenus du foyer fiscal divisé par le nombre de parts fiscales.
Pour procéder, il faut prendre son revenu imposable de l’année 2019 net imposable et diviser ce montant par le nombre de parts fiscales de son foyer (le quotient familial). Ensuite, avec ce résultat, il faut ensuite appliquer le barème progressif de l’impôt défini par tranches. Le taux de la tranche la plus élevée correspond au taux marginal d’imposition.
Majoration du quotient familial en fonction de la situation familial :
Concrètement, Pour connaître le taux marginal d’imposition, il est nécessaire de diviser les revenus du foyer fiscal par le nombre de parts de quotient familial en tenant compte de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Prenons l’exemple d’un couple marié avec un enfant, dont le foyer fiscal a perçu 100 000 euros de revenu imposable.
- Il dispose de 2,5 parts de quotient familial ;
- Il faut diviser le montant de revenus imposable (100 000 euros) par le nombre de parts (2,5) soit 40 000 euros ;
- Selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le taux marginal d’imposition correspond à la 3ᵉ tranche d’imposition, comprise entre 25 710 et 73 516 euros, soit 30 %.
Bon à savoir : Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable, et donc le quotient familial. En conséquence, plus celui-ci est bas, plus le taux marginal d’imposition l’est également. Cependant, cet avantage n’est pas sans condition. En effet, il existe un plafonnement du quotient familial. Le plafonnement du quotient familial limite ainsi le montant de la réduction d’impôt. L’avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un seuil. Ainsi, si le plafond diminue, le montant de l’impôt à payer par certains foyers fiscaux augmentera.
En conclusion sur le TMI
Connaître son taux marginal d’imposition permet d’évaluer l’impact d’un revenu supplémentaire. Ainsi, celui-ci sera nécessairement taxé au taux marginal et pourrait faire basculer le contribuable dans une tranche supérieure. Dans le calcul du TMI, chaque demi-part fiscale supplémentaire est plafonnée.
De ce fait, la réduction d’impôt qui intervient grâce aux demi-parts sera limitée. Quand le plafonnement du quotient familial est atteint, le taux marginal d’imposition ne correspond plus au taux du quotient familial mais à un taux plus élevé. C’est pourquoi il est nécessaire d’en tenir compte pour optimiser ses placements comme l’assurance-vie, anticiper sa succession par des donations ou encore gérer un bien immobilier locatif.
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