Plafond épargne retraite : Calcul et Optimisation de la déduction fiscale

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Pourquoi y a-t-il un plafond de déduction fiscale ?

L'instauration d'un plafond de déduction fiscale pour l'épargne retraite répond à un triple objectif :

• Optimisation fiscale : En déduisant les versements du revenu imposable, les contribuables peuvent réduire leur charge fiscale.
• Gestion de l'épargne : Il encourage une planification financière rigoureuse et à long terme.
• Équité fiscale : En plafonnant les déductions, l'État garantit une certaine équité entre les contribuables de différents niveaux de revenus.

Historiquement, ce plafond a été introduit pour équilibrer les incitations fiscales et éviter des abus tout en promouvant une culture de l'épargne.

Le plafond PER est important pour les particuliers, qu'ils soient salariés ou indépendants, car il leur permet d'organiser leur épargne retraite. De plus, en maximisant leurs versements jusqu'au plafond, ils réduisent leur revenu imposable et réalisent des économies d'impôt significatives.

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Quelle est la différence entre déduction et réduction d’impôt ?

La déduction d'impôt correspond à une somme soustraite de votre revenu brut pour obtenir votre revenu net imposable. Elle permet donc de réduire la base sur laquelle est calculé votre impôt. 

Dans le cadre du PER, les sommes versées sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui signifie que vous payez moins d'impôts en fonction de votre tranche marginale d'imposition.

Exemple : si vous êtes dans la tranche d'imposition à 30 % et que vous déduisez 5 000 euros de votre revenu imposable, vous économisez 1 500 euros d'impôt.

La réduction d'impôt, quant à elle, s'applique directement au montant de l'impôt à payer. Contrairement à la déduction, elle ne modifie pas le revenu imposable, mais réduit l'impôt final dû.

Exemple : si vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 500 euros et que votre impôt dû est de 2 000 euros, vous ne paierez que 1 500 euros d'impôt.

Lire aussi : Comment réduire vos impôts : guide de la défiscalisation

Fonctionnement et caractéristiques du plafond PER

Voici l’évolution du plafond de déductibilité du PER, selon le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Calcul du plafond PER

Voici le calcul du plafond du PER pour un salarié :

• 10 % des revenus professionnels de l'année précédente (N-1), dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
• Montant minimum garanti : 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente soit 4 637 euros.

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est défini chaque année par l’État au mois de janvier. Pour déterminer votre plafond de déduction PER en 2025, vous devez vous référer au PASS de 2024, soit 46 368 €.

Exemple de calcul du plafond PER pour un salarié :

• En 2024, le salarié A a perçu 25 000 € de salaire. Son plafond de déduction pour 2025 est donc de 10 % x 25 000 = 2 500 €. Comme ce résultat est inférieur à 10 % du PASS, son plafond final est ramené à 4 637 €.
• Le salarié B a lui perçu 60 000 € de revenus professionnels en 2024. Son plafond de déduction sera donc de 10 % x 60 000 = 6 000 € (pas d’ajustement à faire car cette valeur est déjà comprise entre le minimum et le maximum).
• Le salarié C a gagné 400 000 € en 2024. Son plafond théorique serait de 40 000 €, mais cette valeur est supérieure à 10 % de 8 fois le PASS 2024. Son plafond final est donc ramené à 37 094 €

Voici le calcul pour un Travailleur Non Salarié (TNS)

C’est le PASS de l’année en cours (2025) qui s’applique, et non pas celui de l’année précédente comme pour les salariés, soit 47 100 €.

• Formule : 10 % du bénéfice imposable de l'année (limité à 8 fois le PASS) + 15 % de la quote-part du bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois le PASS.
• Montant minimum garanti : 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 4 710 euros. 

La valeur maximum du plafond de déduction PER d’un TNS est donc plus élevée que celle d’un salarié : 87 135 € contre 37 094 €.

Exemple concret pour un TNS :

• Bénéfice imposable en 2025 : 60 000 euros.
• PASS en 2025 : 47 100 euros.

Calcul de la première partie du plafond :

• 60 000 euros x 10 % = 6 000 euros.

Calcul de la seconde partie du plafond :

• 8 fois le PASS en 2025 = 8 x 47 100 euros = 376 800 euros
• Le bénéfice imposable de 60 000 euros est en dessous de la limite de 376 800 euros.
• 1 fois le PASS = 47 100 euros, donc la quote-part du bénéfice entre 1 fois et 8 fois le PASS = 60 000 euros - 47 100 euros = 12 900 euros
• 15 % de 12 900 euros = 1 935 euros

Total du plafond de déduction :

• 6 000 euros + 1 935 euros = 7 935 euros.

Pour cette personne, le plafond de déduction fiscale serait de 7 935 euros.

Tableau comparatif du calcul du plafond PER

Trouver le plafond du PER sur son avis d’imposition

Le plafond de déduction acquis sur une année ainsi que le plafond non utilisé les années précédentes sont systématiquement indiqués sur l’avis d’imposition.

Vous devez vous référer à la rubrique “Plafond Épargne Retraite” :

• La ligne “Plafond calculé sur les revenus de 2024” indique le plafond accordé pour l’année 2025 (il est calculé sur les revenus de l’année précédente).
• Les lignes “Plafond non utilisé pour les revenus de 2024 (2023, 2022 …)” indiquent les plafonds non utilisés les 3 années précédentes.
• La ligne “Plafond pour les cotisations versées en 2025” vous donne le montant maximum de versements sur PER déductibles de vos revenus imposables en 2025. C’est la somme du plafond de 2025 et des plafonds inutilisés des années précédentes.

Vous pouvez tout à fait verser plus que le plafond de cotisation sur votre PER. En revanche, ces versements excédentaires ne donneront pas droit à une réduction du revenu imposable.

Comment déclarer les versements sur son PER ?

Les sommes versées sur le PER doivent être reportées sur votre déclaration de revenus annuelle.

Sur le formulaire de déclaration de revenus (formulaire 2042 en France), vous trouverez une section dédiée à l'épargne retraite. Par exemple, pour les versements individuels sur un PER, il faut remplir la case 6NS (pour le déclarant 1) ou 6NT (pour le déclarant 2).

Si vous avez bénéficié de versements de votre employeur (abondements), ces montants seront également à déclarer, souvent préremplis par l’administration fiscale.

Qu'est-ce que le plafond non utilisé du PER ?

Le plafond non utilisé correspond à la différence entre le plafond annuel d’épargne retraite disponible et les versements réellement effectués sur votre Plan d'Épargne Retraite (PER) durant l’année.

Exemple : si votre plafond est de 10 000 euros et que vous avez versé 7 000 euros, le plafond non utilisé est de 3 000 euros.

Comment est calculé le plafond non utilisé du PER ?

Le plafond non utilisé ne disparaît pas à la fin de l’année fiscale. Il peut être reporté sur les 3 années suivantes ce qui offre une certaine flexibilité pour les épargnants.

Le montant non utilisé est automatiquement reporté et se cumule avec les nouveaux plafonds annuels.

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Exemple : pour un salarié avec des revenus de 8 000 € par an (donc une Tranche Marginale d’Imposition de 30 %), les plafonds non utilisés sur les 3 années précédentes représentent une économie d’impôt potentielle de 7 200 € (en contrepartie d’un investissement de 24 000 €).

Quels sont les versements déductibles du revenu imposable ?

Maintenant que vous savez comment calculer et reporter vos plafonds non utilisés, voyons quels types de versements sont éligibles à la déduction fiscale.

Les versements sur le Plan Épargne Retraite (PER) pouvant être déductibles des revenus imposables se répartissent en 2 catégories principales :

• Versements volontaires : Réalisés par l'individu de manière libre et volontaire.
• Versements obligatoires : Dans certains cas, notamment pour les régimes collectifs, ces versements peuvent être obligatoires.

Pour que ces versements soient déductibles, ils doivent répondre aux conditions suivantes :

• Réalisés avant la fin de l'année fiscale : Les versements doivent être effectués avant la clôture de l'exercice fiscal en cours.
• Être en dessous du plafond annuel : Les montants versés ne doivent pas dépasser le plafond annuel de déduction fiscale fixé par la législation en vigueur.

Les versements qui dépassent ce plafond ne bénéficieront plus de la déduction fiscale, mais continueront à s'accumuler pour la retraite​​.

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Lire aussi : Notre guide et comparatif approfondi des meilleurs PER

Les produits d'épargne retraite éligibles au Plafond PER

Depuis le 1er octobre 2020, le PER est le seul produit d'épargne retraite commercialisé en France. 

Il remplace progressivement les anciens dispositifs suivants :

• PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire) : Ce produit n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020 mais les contrats existants peuvent toujours être alimentés. Les titulaires d'un PERP peuvent le conserver ou le transférer vers un PER.
• PERE (Plan d'Épargne Retraite Entreprise) : Le PERE est un dispositif collectif mis en place par l'employeur, désormais intégré dans le PER d'entreprise.
• PER Collectif (PERCOL) : c’est le successeur du PERCO
  
  • Caractéristiques : Alimentation par l’épargne salariale (participation, intéressement), versements volontaires possibles.
  • Avantages : Abondement de l’employeur, déduction fiscale des versements.
• PER Obligatoire (PERO) : c’est le successeur de l'Article 83
  
  • Caractéristiques : Versements obligatoires de l’employeur et du salarié.
  • Avantages : Déduction des cotisations obligatoires, sortie en rente viagère.

Focus sur les régimes facultatifs 

Certains régimes d'épargne retraite sont facultatifs, mais ils permettent de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les PER.

• Préfon (pour les fonctionnaires)
  
  • Caractéristiques : Réservé aux agents de la fonction publique.
  • Avantages : Déduction fiscale des cotisations, rente viagère à la retraite.
• Corem : produit d'épargne retraite complémentaire
  
  • Caractéristiques : Ouvert à tous, gestion par points.
  • Avantages : Flexibilité des cotisations, déduction fiscale.
• Madelin : le contrat Madelin retraite n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats existants peuvent être maintenus. En revanche, les contrats Madelin santé et prévoyance restent disponibles.

À lire aussi : Transfert PER : Comment procéder ?

Comment optimiser le plafond de défiscalisation du PER ?

Les stratégies pour optimiser le plafond de défiscalisation du PER diffèrent selon votre situation professionnelle et votre situation matrimoniale.

Lire aussi : Le guide complet de la fiscalité du PER

Optimiser le plafond de défiscalisation du PER pour les salariés

1. Maximiser les versements volontaires : Effectuez des versements réguliers tout au long de l'année pour maximiser la déduction fiscale sans dépasser le plafond annuel (vérifiez ce plafond dès la publication de votre avis d’imposition en août)
2. Utilisation de l'épargne salariale : Profitez des contributions de l'employeur (intéressement, participation) qui sont également exonérés d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont investies dans le PER.
3. Anticiper les dépôts de fin d'année : Si vous n'avez pas atteint votre plafond en fin d'année, effectuez des versements additionnels avant la clôture fiscale pour optimiser la déduction.
4. Anticiper les revenus futurs : Si vous prévoyez une augmentation de vos revenus dans les années à venir, vous pouvez choisir de reporter une partie de votre plafond pour maximiser la déduction lorsque vos revenus seront plus élevés.

Exemple de calcul de déduction fiscale pour un salarié : Pierre est salarié avec un revenu annuel net imposable de 60 000 euros. Il a un plafond de déduction de 6 000 euros (10 % de ses revenus).
Pierre verse 500 euros par mois (6 000 euros / 12 mois), pour répartir son effort d'épargne et maximiser sa déduction fiscale sans dépasser le plafond annuel.

Avec une tranche marginale d'imposition (TMI) de 30 %, Pierre réalise une économie d'impôt de 1 800 € (6 000 × 30 %) grâce à ses versements volontaires sur le PER.

À noter que si Pierre reçoit des primes d'intéressement et de participation de son employeur, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu si elles sont placées sur le PER.

Optimiser le plafond de défiscalisation du PER pour les TNS

1. Calculer précisément le plafond : Utilisez les bénéfices de l'année, majorés des cotisations sociales obligatoires, pour déterminer le montant déductible.
2. Planifier les versements : Répartissez les versements sur l'année pour gérer les flux de trésorerie tout en maximisant les avantages fiscaux.
3. Profiter des avances de trésorerie : Utilisez des avances sur votre trésorerie pour effectuer des versements anticipés si nécessaire.

Calcul de déduction fiscale pour un TNS : Nicolas est un travailleur non-salarié (TNS) qui exerce une activité de consultant indépendant. Pour l'année 2025, il a réalisé un bénéfice imposable de 80 000 euros. 

Pour optimiser sa déduction fiscale via le Plan Épargne Retraite (PER), il peut donc : 

1. Calculer précisément son plafond 

Montant déductible : 80 000 euros x 10 % = 8 000 euros

15 % de la quote-part du bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois le PASS

La quote-part du bénéfice entre 1 fois et 8 fois le PASS pour 2025 (le PASS étant 47 100 euros) est donc comprise entre 47 100 euros et 376 800 euros.

Dans ce cas, toute la portion du bénéfice de 80 000 euros est incluse dans cette tranche, donc : (80 000 euros - 47 100 euros) x 15 % = 4 935 euros

Total du plafond de déduction : 8 000 euros + 4 935 euros = 12 935 euros

Ainsi, le plafond de déduction pour Nicolas serait de 12 935 euros.

2. Planifier les versements

Répartition annuelle : verser environ 1 078 euros par mois pendant 12 mois, totalisant 12 935 euros.

Avantage : Cette répartition permet de maximiser la déduction fiscale tout en gérant les flux de trésorerie.

3. Profiter des avances de trésorerie

Anticipation des versements : Utiliser une avance de trésorerie pour verser une certaine somme en avril par exemple.

Gestion efficace : Réduit la pression sur la trésorerie en fin d'année et permet de bénéficier pleinement des déductions fiscales.

Mutualiser les plafonds de versement entre conjoints

La mutualisation est un mécanisme fiscal permettant aux couples mariés ou pacsés de partager leurs plafonds de déduction pour optimiser leur fiscalité commune.

Dans le cadre du plafond PER, on retrouve les 2 éléments suivants : 

1. Transfert de plafond non utilisé : Les plafonds non utilisés par l'un des conjoints peuvent être reportés sur l'autre, permettant une optimisation fiscale au sein du couple.
2. Équilibrer les versements : Répartissez les versements entre les 2 conjoints pour utiliser au mieux les plafonds disponibles et maximiser la déduction globale.

Calcul de la déduction fiscale pour des conjoints

Emma et Paul sont mariés. Paul est salarié avec un revenu net imposable de 60 000 euros, et Emma est TNS avec un bénéfice imposable de 80 000 euros.

Calcul des plafonds individuels :

Paul : Plafond de déduction : 10 % de 60 000 euros = 6 000 euros.

Emma  :

• Calcul de la première partie du plafond : 10 % de 80 000 euros = 8 000 euros.
• Calcul de la seconde partie du plafond :
  
  • PASS en 2025 : 47 100 euros.
  • Bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS : 80 000 euros - 47 100 euros = 32 900 euros.
  • 15 % de 32 900 euros = 4 935 euros.
• Total du plafond de déduction pour Emma : 8 000 euros + 4 935 euros =  12 935 euros.

Mutualisation des plafonds : Emma et Paul peuvent optimiser leur déduction fiscale en utilisant conjointement leurs plafonds de déduction.

• Si Emma n'utilise pas la totalité de son plafond de déduction, elle peut “transférer” le montant non utilisé à Paul et vice versa. Par exemple, si Emma décide de ne verser que 10 000 euros sur son PER, Paul pourra verser 2 935 euros supplémentaires.
• Paul peut alors utiliser ce montant pour augmenter ses versements sur son PER, dans la limite de son propre plafond.

Exemple de stratégie : Paul verse 6 000 euros sur son PER, Emma verse 10 000 euros sur son PER.

Paul utilise le plafond non utilisé d'Emma (2 935 euros) pour augmenter ses versements. Paul peut ainsi verser jusqu'à 8 935 euros sur son PER grâce à la mutualisation des plafonds.

Impact fiscal :

• Paul bénéficie d'une déduction fiscale totale de 8 935 euros.
• Emma bénéficie d'une déduction fiscale totale de 10 000 euros.

À lire aussi : Diagnostic fiscal Ramify : Outil gratuit pour réduire vos impôts

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Focus sur les transferts entre le PER et les autres produits

Les transferts entre différents PER et autres produits d'épargne retraite peuvent optimiser la gestion de votre épargne tout en respectant le plafond PER :

• Transfert d'anciens contrats vers un PER : Les droits d’un ancien contrat (PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés vers un nouveau PER, conservant généralement leurs avantages fiscaux.
• Transferts entre compartiments du PER : Vous pouvez transférer des fonds entre les compartiments volontaires, obligatoires et collectifs d’un PER, sous certaines conditions.
• Impact fiscal des transferts : Les sommes transférées conservent leur avantage fiscal initial. Les plafonds de déduction fiscale ne sont pas impactés par ces transferts, mais vérifiez les conditions spécifiques liées à chaque transfert.
• Conditions et frais associés : Assurez-vous de respecter les éventuelles conditions spécifiques de transfert (comme la durée minimale de détention) et considérez les frais potentiels.
• Transfert des droits individuels à la retraite : Certains droits acquis (comme le Compte Épargne Temps) peuvent être transférés sur un PER, sous conditions, offrant une flexibilité supplémentaire.

Ces produits et options de transfert vous permettent de maximiser les avantages fiscaux et d'optimiser votre épargne retraite.

À lire aussi : Transfert PER : Comment procéder ? (guide complet)

Impact du prélèvement à la source

Depuis l'introduction du prélèvement à la source, les modalités de fiscalité des PER ont été ajustées pour s'adapter à ce nouveau système :

• Les rentes viagères issues du PER sont soumises au prélèvement à la source. Le montant prélevé est calculé sur la base du taux d'imposition du bénéficiaire.
• Les déblocages anticipés sont quant à eux soumis à l’impôt sur le revenu. Le taux appliqué dépend de la nature du déblocage et des revenus du bénéficiaire.

Les épargnants doivent tenir compte des conséquences suivantes : 

1. Adaptation des stratégies : Les épargnants doivent intégrer ces implications fiscales dans leur stratégie de retraite pour l’optimiser au mieux.
2. Optimisation fiscale : Planifier les déblocages en fonction des besoins et des avantages fiscaux disponibles permet de maximiser les bénéfices du PER tout en minimisant les charges fiscales.

À lire aussi : Déblocage Plan d'Épargne Retraite (PER) : Anticipé et Sortie normale

Faut-il investir sur son PER au-delà du plafond ?

Lorsque vous investissez au-delà du plafond, les versements supplémentaires ne bénéficient pas de déductions fiscales, ce qui signifie qu'ils n'entraînent pas de réduction de l'impôt sur le revenu.

De plus, les fonds investis sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé pour des motifs spécifiques. 

À moins d’être dans une optique de simplification extrême, auquel cas, vous ne souhaitez n’avoir qu’une seule enveloppe d’investissement unique dans la forme d’un PER, il est préférable d’orienter vos versements supplémentaires vers une assurance-vie ou un PEA une fois le plafond de versement du PER atteint.

L’assurance-vie en particulier vous offre rigoureusement le même univers d’investissement qu’un PER, mais avec un avantage fiscal spécifique au bout de 8 ans qui se cumule à celui du PER.

Les avantages d'investir au-delà du plafond

Voici les 2 avantages d'investir au-delà du plafond de versement.

Accumulation de capital pour la retraite 

Les versements supplémentaires, bien que non déductibles fiscalement, peuvent croître sans être imposés jusqu'à leur retrait à la retraite.

Cela permet de profiter d'une croissance potentielle de l'épargne sans subir l'imposition annuelle sur les gains.

Diversification de l'épargne 

Placer des fonds supplémentaires dans un PER permet de diversifier ses sources d’épargne pour la retraite, surtout si d'autres options d’épargne sont déjà maximisées.

Cependant, il est crucial d'évaluer cette décision en fonction des objectifs financiers personnels, des autres options d’épargne disponibles, et des éventuels frais associés.

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Lire aussi : PER ou Assurance-vie : Comment choisir ?

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Conclusion

Le Plan Épargne Retraite (PER) se révèle être un outil incontournable pour optimiser son épargne retraite grâce à ses plafonds de déduction fiscale.

En comprenant bien le calcul de ces plafonds, vous pouvez maximiser vos économies d’impôt tout en assurant une gestion efficace de votre épargne. Que vous soyez salarié, travailleur non-salarié ou en couple, il est essentiel de bien planifier vos versements et d'utiliser au mieux les plafonds non utilisés pour optimiser vos avantages fiscaux.

Les différentes possibilités offertes par le PER, telles que les versements additionnels en fin d’année ou le report des plafonds non utilisés, permettent de maintenir une défiscalisation continue et avantageuse.

De plus, anticiper les déblocages, qu'ils soient pour la retraite ou pour des besoins spécifiques comme l'achat de la résidence principale, peut également vous aider à maximiser les bénéfices tout en minimisant les charges fiscales.

En restant informé des évolutions fiscales et en ajustant régulièrement votre plan d’épargne, vous pouvez tirer pleinement parti des avantages offerts par le PER pour préparer au mieux votre retraite.

Pour des conseils personnalisés et des stratégies d’optimisation adaptées à votre situation, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos spécialistes Ramify, qui se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.

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