Principales caractéristiques des fonds ELTIF
Les ELTIF (European Long-Term Investment Funds) offrent aux investisseurs privés un cadre réglementaire protecteur pour investir dans des classes d’actif non cotées encore difficile d’accès :
- Capital-investissement (private equity)
- Dette non bancaire (private debt)
- Infrastructure
- Fonds d’immobilier non cotés
- Etc…
Quelle différence entre un fonds ELTIF et non ELTIF ?
Pour les investisseurs particuliers, la principale différence est que les fonds ELTIF sont plus facilement éligibles à des enveloppes fiscales comme l’assurance-vie, le PER ou le PEA.
Le label ELTIF permet à un investisseur de savoir instantanément que le fonds respecte un cadre strict (notamment en termes de diversification, d’actif, de reporting ou de structuration).
Ce cadre n’est pas obligatoire et un fonds non-ELTIF peut tout à fait proposer les mêmes caractéristiques qu’un fonds ELTIF :
- Mêmes véhicules juridiques (FCPI, FPCI, FCPR, FPS, SLP …)
- Mêmes stratégies (fonds de fonds, dette privée, infrastructure)
- Mêmes actifs sous-jacent (potentiellement)
Depuis 2024, avec la révision du règlement ELTIF original (“ELTIF 2.0”), une large part des fonds existants sur le marché peut désormais être labellisée ELTIF.
En 2025, la réforme ELTIF 2.0 est encore récente, aussi il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives.
Néanmoins les nouveaux fonds ELTIF devraient élargir l’accès à des stratégies de type fonds de fonds, dette privée ou encore infrastructure en offrant des tickets d’entrée plus faibles (inférieur au seuil de 100 000 € actuel pour les investisseurs avertis).
Quels sont les actifs éligibles aux fonds ELTIF ?
Depuis 2024, les fonds ELTIF doivent désormais être investis au minimum à 55 % dans des actifs éligibles :
- Entreprises non cotées mais aussi cotées (sauf si leur capitalisation boursière est supérieure à 1,5 milliard d’€).
- Possible d’investir en fonds propres (private equity), mais également en quasi fonds propres, en co-investissement minoritaire ou instruments de dette (dette privée), y compris les green bonds.
- Pratiquement tous les actifs réels (immobilier, infrastructures, maisons de retraites, équipements médicaux, écoles …) sauf des biens commes les œuvres d’art, le vins…
- Des parts d’autres fonds non cotés ou d’OPCVM européens.
Les différents types de fonds ELTIF
On peut séparer les différents fonds ELTIF suivant 4 critères :
- Les fonds fermés et les fonds ouverts ou semi-ouverts.
- Fonds primaire, nourricier ou fonds de fonds
- Les fonds ELTIF 1.0 et ELTIF 2.0.
- Les fonds à destination des particuliers et des professionnels.
Fonds fermé ou fonds ouvert ?
Le nouveau cadre ELTIF 2.0 a ouvert la possibilité aux fonds de choisir entre :
- Un fonds fermé : le fonds n’est ouvert à la souscription que pendant plusieurs mois, puis le capital investi est bloqué jusqu’à l’échéance du fonds.
- Un fonds ouvert (en anglais : evergreen) : il est possible de souscrire ou de sortir du fonds à n’importe quel moment.
Souvent le modèle semi-ouvert est préféré au modèle ouvert : la sortie du fonds n’est pas possible en permanence mais régulièrement au sein de fenêtres de liquidité organisée à l’avance (chaque mois, chaque trimestre, chaque année …).
Fonds primaire, nourricier ou fonds de fonds ?
Jusqu’en 2024, un fonds ELTIF était forcément un fonds primaire : c’est-à-dire qu’il investissait directement dans des entreprises.
Depuis ELTIF 2.0, les fonds ont la possibilité d’adopter 2 nouvelles stratégies :
- Une stratégie de fonds de fonds diversifiée: au lieu d’investir directement dans des entreprises, le fonds va investir dans une sélection de fonds primaire (cela était déjà possible en ELTIF 1.0 mais les choix de fonds étaient très limités).
- Une stratégie de fonds nourricier : le fonds a pour vocation de rassembler les investisseurs afin d’investir dans un autre fonds dit “maître” dont le ticket d’entrée est trop important pour un investisseur seul.
Ces 3 stratégies répondent à un objectif différent pour les investisseurs :
- Fonds primaire : s’exposer à l’expertise et la stratégie d’un seul gérant pour créer de la valeur à long terme.
- Fonds de fonds : diversifier son investissement à travers plusieurs gérants et stratégies sans devoir augmenter le montant investi.
- Fonds nourricier : accéder à un fonds sur lequel on a une forte conviction (pas de diversification) mais dont le ticket d’entrée nous le rend inaccessible.
ELTIF 1.0 et ELTIF 2.0
Le cadre ELTIF date de 2015 mais a rencontré peu de succès pendant environ 10 ans : seulement 84 fonds créés dans toute l’Europe jusqu’en 2023.
À la faveur de la révision du cadre ELTIF en 2024 (“ELTIF 2.0”), ce dernier a été largement assoupli ce qui a entraîné la création de plusieurs dizaines de nouveaux véhicules d’investissement dès 2024.
Aujourd’hui tous les fonds ELTIF proposés sur le marché sont des fonds ELTIF 2.0. Les fonds ELTIF 1.0 étant tous de type fermé, ils ne sont plus disponibles à la souscription.
Fonds ELTIF pour les professionnels et les particuliers
Un fonds ELTIF peut viser l’un des 2 publics ou les 2 en même temps.
Les fonds à destination des professionnels disposent de contraintes légèrement différentes (notamment en termes de diversification ou de levier maximum disponible).
Quel règlement pour les fonds ELTIF ?
L’Union Européenne a défini le cadre ELTIF par le biais de 2 règlements successifs :
- Le cadre original créé en 2015 (“ELTIF 1.0”) : Règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme du 29 avril 2015 (JOUE L 123/98 du 19.5.2015)
- Ce cadre a été mis à jour par un nouveau règlement dit “ELTIF 2.0” : Règlement (EU) 2023/606 du 15 mars 2023 modifiant le règlement (EU) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF 2)
Cette réglementation stricte entend assurer la protection des investisseurs en leur garantissant le respect de certaines règles d’investissement :
- Diversification obligatoire du portefeuille : un ELTIF est composé de 5 actifs minimum (potentiellement beaucoup plus) et ne peut pas détenir plus de 30 % d’un actif.
- Supervision par les autorités nationales de régulation financière (en France : l’AMF)
- Obligation de publier un reporting régulier sur la composition, les frais et la performance du fonds.
- Adaptation du fonds au profil de risque de l’investisseur via un test d’adéquation obligatoire à remplir avant l’investissement.
Avantages & Inconvénients des fonds ELTIF 2.0
Éligibilité aux enveloppes d’investissement classique
Les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA), une terminologie juridique qui englobe tous les types de fonds non cotés, agréés ELTIF sont désormais éligibles à l’assurance-vie, au PER à condition qu’ils soient de droit français.
Cette évolution a été apportée par la récente loi industrie verte votée en octobre 2023, dont les textes d’applications ont été publiés en juin et juillet 2024 et sont entrés en vigueur le 24 octobre 2024.
Il devient donc théoriquement possible de proposer au sein des enveloppes fiscales les plus populaires en France de nouveaux fonds de fonds, des fonds nourriciers ou encore des fonds d’infrastructure ou de dette privée.
Jusque-là ces fonds devaient être souscrits en direct ou via une assurance-vie luxembourgeoise.
De plus, les FCPR (ainsi que les OPCI) créés avant le 1er janvier ont la possibilité de choisir jusqu’au 9 janvier 2026 d’être désormais régis par les dispositions applicables aux FPS ELTIF (relativement peu contraignante).
Concrètement, cette décision libérerait certains fonds historiques de certaines contraintes d’investissement prévues dans le droit français.
Les fonds semi-ouverts : une gestion facilitée
Citywire, note en février 2025 que sur 62 fonds lancés depuis l’entrée en vigueur d’ELTIF 2.0, 28 étaient des fonds semi-ouverts ou evergreen.
Ces fonds permettent de lever la difficulté du blocage sur plusieurs années des fonds investis dans un fonds fermé.
Via une fenêtre de liquidité régulière et connue en avance, les investisseurs ont la possibilité de sortir relativement rapidement du fonds s’ils le souhaitent (et que les nouvelles souscriptions compensent les sorties).
Cette structure de fonds facilite également la gestion des investisseurs :
- Pas besoin de gérer des appels de fonds successifs.
- Possible de rester investi “passivement” en Private Equity sur une très longue période sans avoir besoin de réinvestir les distributions d’un ancien fonds vers un nouveau.
- Diversification automatique sur plusieurs millésimes et cycles économiques à condition de rester investi sur plusieurs années.
Quel est le but derrière le cadre ELTIF ?
Les fonds ELTIF ont pour objectif :
- D’apporter une nouvelle source de financement de longue durée à des projets d’infrastructure, à des sociétés non cotées ou des PME cotées.
- Réduire la dépendance des entreprises européennes au financement bancaire traditionnel.
- Faciliter l’accès des investisseurs à la classe d’actif du Private Equity dans une optique de diversification des portefeuilles.
Historique de l’ELTIF
Le cadre ELTIF s’inscrit dans celui plus global de l’Union des Marchés de Capitaux à l’échelle européenne.
Entré en application le 09 décembre 2015, ELTIF 1.0 n’a pas rencontré de succès auprès des gestionnaires de fonds à cause de contraintes réglementaires trop importantes et d’un univers d’investissement trop restreint.
Seuls 84 fonds ont été lancés et agréés, pour moins de 10 milliards de $ levés (source : Blackrock).
Dès novembre 2021, la commission européenne a proposé une révision de cette réglementation qui a vu le jour le 20/03/2023 pour une application au 10/06/2024.
Si le cadre réglementaire solide a été préservé, ELTIF 2.0 permet une sélection d’actifs beaucoup plus souple aux gérants qui profitent désormais de davantage de profondeur de marché.
Quelles évolutions de ELTIF 1.0 à ELTIF 2.0 ?
Le cadre administratif a également été simplifié :
- Dans le cadre d’ELTIF 1.0, les gérants devaient fournir un programme détaillé pour la cession ordonnée des actifs. Dans ELTIF 2.0, ils ont simplement à informer leur autorité de tutelle de la cession.
- Les investisseurs de détails sont désormais traités comme n’importe quel investisseur d’instruments financiers conformément à la directive MiFID 2
Conséquences attendues par le milieu financier
Les fonds ELTIF sont les premiers fonds d’investissement réglementés pensés pour être distribués immédiatement dans tous les États membres de l’Union Européenne.
Jusque-là, l’approche traditionnelle consistait à créer des enveloppes individuelles par juridiction.
D’après l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) dans un guide publié en janvier 2025, ELTIF 2.0 : “pourrait mener à une refonte de l’offre à destination des investisseurs, notamment de détail”.
L’Alternative Investment Management Association (AIMA) anticipait en 2023 que la réforme ELTIF 2.0 pourrait entraîner un afflux de capital de 100 milliards d’€ dans les 5 prochaines années.
Fonctionnement des fonds ELTIF
Conditions / Éligibilité
Tous les investisseurs sont éligibles aux fonds ELTIF.
Ce cadre est pensé pour devenir un nouveau standard à l’échelle européenne, à l’image de ce que peut être le cadre SFDR pour l’aspect ESG.
Pour les gérants de fonds, ils doivent prouver à leur autorité de tutelle (en France : l’AMF) qu’ils respectent bien les conditions imposées par la réglementation avant de pouvoir obtenir la certification.
Comment se déroule un investissement dans un ELTIF ?
Les fonds ELTIF fonctionnent de la même façon que les autres fonds de Private Equity, il s’agit simplement d’un agrément qui se superpose au véhicule juridique.
Avec l’assouplissement du cadre ELTIF 2.0, pratiquement toutes les stratégies existantes de Private Equity peuvent se retrouver dans un fonds agréé ELTIF.
Voici le déroulement typique d’un investissement dans un fonds de Private Equity, ELTIF ou non ELTIF :
- Choix du gérant et du fonds
- Choix du mode de détention (en direct, au sein d’une assurance-vie, d’un PER, d’une assurance-vie luxembourgeoise ou d’une holding)
- Souscription au fonds, soit par voie digitale, soit par envoi d’un bulletin de souscription
- Transfert des fonds correspond au premier appel de fonds vers la société de gestion (peut être 100 % ou échelonné sur plusieurs années).
- Le fonds va déployer les capitaux reçus et produire régulièrement un reporting et une évaluation des actifs du fonds (valeur liquidative).
- Lorsque le fonds cède des actifs, il va retourner le capital aux investisseurs, augmenté d’une plus ou d’une moins value (ou réinvestir le produit de cession si c’est un fonds evergreen).
Pour aller plus loin : Notre guide complet du Private Equity
Fiscalité
Les fonds ELTIF ne proposent pas d’avantages fiscaux particuliers. C’est le PFU (30 %) qui s’applique par défaut ou la fiscalité de l’enveloppe fiscale de détention.
Cependant certains véhicules (FCPR, FCPI, FPCI …) peuvent profiter du mécanisme dit du quota fiscal et qui entraîne une exemption d’impôt sur le revenu sur les plus-values au bout de 5 ans ou encore un taux réduit d’impôt sur les sociétés.
Cet avantage fiscal est lié au véhicule juridique du fonds et pas à son agrément ELTIF.
Pour aller plus loin : Notre guide de la fiscalité du Private Equity
Frais
L’agrément ELTIF n’a pas d’impact sur la structure de frais d’un fonds de Private Equity.
Celle-ci est variable suivant le fonds. Généralement un fonds de Private Equity primaire va prélever 2 % de frais de gestion par an ainsi qu’une commission de surperformance correspondant à 20 % des profits au-delà d’un objectif initial (appelé hurdle rate).
Le cadre ELTIF devrait entraîner une démocratisation de certaines structures ou stratégies de fonds auparavant rarement proposées aux investisseurs particuliers, ce qui pourrait démocratiser de nouvelles structures de frais.
Comment choisir un fonds ELTIF ?
À nos yeux, l’agrément ELTIF n’est pas un argument en soi pour choisir un fonds de Private Equity.
Le choix d’un fonds de Private Equity ELTIF repose sur la même méthodologie qu’un fonds non ELTIF :
- Choix de la société de gestion : il convient de favoriser les gérants avec un historique de performance solide, si possible sur des millésimes précédents du fonds.
- Stratégie d’investissement :
- Dans quels secteurs économiques le fonds investit-il ? Quelles sont les perspectives de chaque secteur et l’expertise sectorielle du gérant ?
- Quelles sont les géographies visées par le fonds ? Un univers large donne en théorie accès à des opportunités d’investissement plus large mais le choix d’une zone géographique restreinte peut permettre l’accès des dossiers de meilleur qualité.
- Quelle est la maturité des entreprises visées ? Plus elles sont jeunes, plus le risque de voir l’investissement échoué est grand et la performance sera variable.
- Quelle est la taille des cibles du fonds ? Les petites et moyennes entreprises offrent des performances potentiellement plus élevées mais des résultats plus variables.
- Quelles classes d’actifs sont visées : le fonds investit-il en Private Equity (participation dans des entreprises), en dette privée, en immobilier ou en infrastructure ?
- Comment est structuré le fonds :
- S’agit-il d’un fonds primaire (investissement en direct dans un portefeuille de société), d’un fonds de fonds (investissement dans un portefeuille de fonds), d’un fonds nourricier (investissement dans un seul fonds) ou encore d’un fonds secondaire (rachat de parts de fonds ou de portefeuilles de Private Equity déjà constitués).
- Comment le fonds définit son allocation cible ? De plus en plus on voit apparaître des fonds qui combinent une poche de primaire avec une poche de fonds de fonds, ou encore le primaire et le secondaire…
- Quelles sont les conditions de sortie et la gestion de la liquidité offerte par le fonds ? : votre investissement est-il bloqué jusqu’à l’échéance ou non ? Le fonds offre-t-il des appels de fonds successifs et des distributions avant l’échéance ?
Pour aller plus loin :
- Sélection des fonds de Private Equity : On vous explique tout
- Les meilleurs fonds de Private Equity en France en 2025
ELTIF 2.0 : Conclusion
La norme ELTIF est amenée à prendre une place de plus en plus importante dans le paysage de l’investissement non coté en Europe.
Il s’agit d’une évolution positive pour les investisseurs qui ne présentent pas réellement d’aspects négatifs associés.
L’agrément ELTIF d’un fonds ne change pas la méthodologie de sélection d’un fonds pour les investisseurs, néanmoins elle pourrait dans les prochaines années leur offrir un choix plus diversifié de fonds, notamment dans le cadre des enveloppes fiscales comme l’assurance-vie, le PER ou le PEA.
