Plafond PEL atteint : que faire et les erreurs à éviter

Les solutions si vous avez atteint le plafond de votre PEL :

• Laisser les intérêts continuer à s’accumuler sur votre PEL
• Clôturer le PEL pour placer ou utiliser les fonds
• Épargner sur d’autres placements sans risque
• Verser sur des enveloppes d’investissement

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Faites attention à ne pas commettre les erreurs suivantes avec votre PEL : 

• Arrêter trop tôt les versements sur le PEL 
• Atteindre le plafond du PEL (61 200 €) trop rapidement
• Retirer les fonds de son PEL et entraîner sa clôture
• Ne pas comparer les taux d’intérêt du moment
• Oublier la fiscalité du PEL dans le calcul de son rendement net

Combien rapporte un PEL plein ?

Tous les épargnants ne bénéficient pas de la même rémunération pour leur PEL. Le taux de rémunération du PEL varie selon sa date d’ouverture.

Un PEL plein ne produira pas les mêmes rendements chez tous les épargnants. Voici un récapitulatif des intérêts produits lorsque le PEL est au plafond (61 200 euros) selon sa date d’ouverture :

• 2,25 % à partir du 1er janvier 2024 : soit 1 377 euros d’intérêts bruts chaque année.‍
• 2 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 : soit 1 224 euros d’intérêts bruts chaque année.
• 1 % entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 : soit 612 euros d’intérêts bruts chaque année.‍
• 1,5 % entre février 2016 et juillet 2016 : soit 918 euros d’intérêts bruts chaque année.‍
• 2 % entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016  : soit 1 224 euros d’intérêts bruts chaque année.
• 2,5 % entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 : soit 1 530 euros d’intérêts bruts chaque année.

Que se passe-t-il quand le plafond du Plan Épargne Logement est atteint ?

Le plafond du PEL est de 61 200 euros. Vous ne pourrez plus effectuer de versements une fois ce montant atteint.

Pour rappel, le versement initial pour votre PEL est 225 €, et le versement annuel minimum est de 540 € (soit 45 € par mois). 

Vous êtes libres d’effectuer des versements annuels supérieurs à ce montant. Cependant, attention à ne pas atteindre le plafond trop vite, cela pourrait être une erreur comme nous le verrons plus loin.

Votre PEL peut cependant dépasser ce plafond grâce à l’accumulation des intérêts au fil des ans.

En effet, une fois le plafond de 61 200 euros atteint, votre PEL continuera à produire des intérêts pendant 5 ans. 

Après ces 5 années, le PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne classique. Son taux d’intérêt ne sera plus réglementé et il sera librement fixé par la banque.

Même si votre plan est plein, vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEL par personne.

Il est alors plus judicieux de s’orienter vers des placements plus rémunérateurs comme l’assurance-vie par exemple (voir notre section dédiée).

Le conseil de Mehdi Berrada, Client Portfolio Manager chez Ramify

Il n’est pas forcément judicieux de chercher à atteindre le plafond du PEL le plus rapidement possible. En effet, une fois le plafond atteint, le PEL ne conservera son taux de rémunération que durant 5 années, peu importe son âge. Votre PEL sera ensuite rémunéré à un taux librement fixé par votre banque.

Combien de temps peut-on garder son PEL au plafond?

Une fois que votre PEL a atteint son plafond de 61 200 euros, vous pourrez le conserver durant 5 années supplémentaires (sans possibilité de versement).

Il est possible de verser sur votre PEL pendant 10 ans, puis de le conserver pendant 5 années de plus (sans versement possible).

Donc si votre PEL a plus de 10 ans, il peut encore produire des intérêts. Tout dépendra de la date de votre dernier versement.

Au total, le PEL a une durée maximale de 15 ans. Après ces 15 ans, votre banque pourra transformer votre PEL en livret d’épargne classique. Le taux d’intérêt sera librement fixé par votre établissement bancaire.

Toutefois, les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de date d’échéance. Ils peuvent donc être conservés plus de 15 ans.

Votre PEL risque d’être bientôt fermé ?

Ne laissez pas votre argent dormir sur votre compte courant ou sur un livret peu rémunérateur. Il existe d’autres solutions pour placer votre épargne : assurance-vie, PER, private equity, immobilier…

Faites-vous accompagner par les experts Ramify pour affiner votre projet et stratégie, selon votre horizon d’investissement et votre profil de risque.

Prendre rendez-vous

Est-il possible d’effectuer un retrait sur un PEL plein ?

Les retraits sont possibles à tout moment, même si votre PEL a moins de 4 ans ou plus de 10 ans.

Un retrait entraîne automatiquement la clôture du PEL.

La rémunération de votre PEL pourra être affectée selon la date à laquelle le retrait est effectué :

• Avant le 2ème anniversaire du PEL : un retrait entraîne le recalcul des intérêts au taux en vigueur du Compte Épargne Logement (CEL). Vous perdez la possibilité d’accéder à un crédit épargne logement.‍
• Entre le 2ème et le 3ème anniversaire du PEL : vous conservez la rémunération au taux en vigueur du PEL. Vous perdez la possibilité d’accéder à un crédit épargne logement.‍
• Entre le 3ème et le 4ème anniversaire du PEL : aucune pénalité sur la rémunération. Vous ne pourrez pas bénéficier de l’intégralité du prêt épargne logement.‍
• Après le 4ème anniversaire du PEL : aucune pénalité sur la rémunération. Vous pourrez conserver vos droits à prêt épargne logement pendant 1 an.

Que faire si votre PEL est au plafond avant ses 4 ans ?

Si votre PEL est plein avant ses 4 ans, vous devrez attendre avant d’obtenir un prêt épargne logement.

En effet, seuls les PEL arrivés à leur terme légal donnent droit à un prêt immobilier à taux défini à l’avance (durée minimale : 4 ans).

Les caractéristiques du prêt épargne logement

Le prêt PEL s’élève à 92 000 euros maximum, pour une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Son taux d’intérêt est défini à l’avance au moment de l’ouverture de votre Plan Épargne Logement.

Voici les différentes conditions de taux du prêt épargne logement :

• 3,45 % pour les PEL ouverts à partir du 1^er janvier 2024.
• 3,2 % pour les PEL ouverts en 2023.
• 2,2 % pour les PEL ouverts entre août 2016 et décembre 2022.
• 2,70 % pour les PEL ouverts entre février 2016 et juillet 2016.
• 3,20 % pour les PEL ouverts entre février 2015 et janvier 2016.
• 4,2% pour les PEL ouverts entre 2003 et janvier 2015.

À noter que pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, une prime d'État peut être versée (montant maximum : 1 525 euros).

Les PEL ouverts après cette date ne donnent plus droit à la prime d’État.

Que faire quand on a atteint le plafond du PEL ?

Une fois le plafond de votre Plan Épargne Logement atteint (61 200 euros), les intérêts continuent à s’accumuler pendant 5 années.

Si vous voulez continuer à épargner, vous devrez trouver d’autres solutions de placement. 

Pour déterminer le type d’enveloppe qui vous convient le mieux, vous devez déterminer sous quelle échéance vous aurez besoin de cette épargne :

• Si vous avez un projet à court terme à financer avec cette épargne, il est préférable de la conserver sur des placements sécurisés. En contrepartie, vous obtiendrez un faible rendement pour votre argent.
• Si vous avez une échéance à long terme pour votre épargne, vous pouvez envisager des investissements plus risqués et plus volatiles. En contrepartie, vous obtiendrez un meilleur rendement pour votre argent.

Le conseil de Mehdi Berrada, Client Portfolio Manager chez Ramify

Avant d’investir sur des supports non garantis, nous vous recommandons de conserver 3 à 6 mois de salaire sous forme d’épargne de précaution. Cette poche d’épargne vous permettra de faire face à vos dépenses imprévues (dégâts dans votre logement, panne de voiture, etc.).

Elle vous permettra également de financer vos projets à court terme (vacances, apport pour l’achat d’un bien immobilier, etc.).

Les erreurs à ne pas commettre avec son PEL

Il existe des erreurs qui peuvent pénaliser le retour sur investissement de votre PEL, voici les principales que nous avons relevées.

Arrêter les versements sur son PEL trop tôt

Sans versement sur votre PEL pendant un certain temps, votre banque pourrait clôturer votre contrat.

Vous êtes en effet tenu de verser au moins 540 euros par an sur votre Plan d’Épargne Logement. Vous pouvez décliner cette somme en versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Atteindre le plafond de versement trop tôt

Le PEL exige des versements minimaux 225 euros à l’ouverture, puis 540 euros chaque année. 

Mais il est tout à fait possible d’effectuer des versements supérieurs à ces montants, vous atteindrez ainsi le plafond avant les 10 ans du contrat.

Or, une fois le plafond de votre PEL atteint, vous ne pourrez percevoir des intérêts que durant 5 années supplémentaires.

Ainsi, un PEL au plafond dès la 4ème année ne pourra produire des intérêts que jusqu’à son 9ème anniversaire.

En revanche, si vous atteignez le plafond du PEL pendant sa 10ème année, il produira des intérêts jusqu’à son 15ème anniversaire.

Si vous souhaitez conserver votre PEL le plus longtemps possible, il est important de ne pas effectuer vos versements trop rapidement.

Retirer les fonds de son PEL trop tôt

Si vous effectuez un retrait dans les 2 ans suivant l’ouverture, vous perdez les conditions de rémunération de votre PEL.

Votre épargne sera alors rémunérée au taux du CEL.

Par ailleurs, un retrait avant le 4ème anniversaire peut vous faire perdre une partie ou la totalité de votre prêt épargne logement, ainsi que l’éventuelle prime d’Etat.

Enfin, sachez que tout retrait entraîne la clôture du Plan Épargne Logement. Il peut donc être préférable d’utiliser d’autres poches d’épargne pour vos besoins à court terme.

Ne pas comparer les taux d’intérêt des placements

Le Plan Épargne Logement offre une rémunération fixe indiquée lors de la souscription.

Selon la politique de taux du moment, le PEL peut offrir un meilleur rendement net d’impôt que le Livret A, et vice versa.

Donc pensez à comparer les conditions de taux des différents placements disponibles avant d’effectuer vos versements et vos demandes de retrait.

Oublier l'impact de la fiscalité des placements

Depuis 2018, les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux  (17,2%) et à l'impôt sur le revenu.

Pensez donc à prendre en compte les rendements nets de frais et d’impôts des différents placements que vous voulez comparer.

Focus sur la fiscalité du PEL

La fiscalité globale du PEL peut s’appliquer de 2 manières :

1. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, il englobe : 17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôt sur le revenu.‍
2. L’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu : Ce choix est pertinent si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est à 0% ou 11%.

En plus de l’éventuel impôt sur le revenu, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2%)

La fiscalité des PEL ouverts avant janvier 2018

Les PER souscrits avant 2018 bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Durant les 12 premières années, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Ils restent tout de même assujettis aux prélèvements sociaux chaque année.

Après les 12 ans du PEL, les nouveaux intérêts acquis sont soumis à l'impôt sur le revenu (en plus des prélèvements sociaux). 

Les alternatives sans risque au PEL

Les livrets réglementés

Si vous souhaitez conserver votre épargne de manière sécurisée, il existe d’autres placements réglementés que le PEL.

Ces placements ont des taux d’intérêt qui évoluent selon la politique de taux de la banque centrale, alors que le taux du PEL est fixé à la souscription.

Ainsi, selon la période à laquelle vous souhaitez souscrire, ces livrets peuvent présenter des taux de rendement plus ou moins intéressants comparativement au PEL.

Les livrets que nous allons vous présenter offrent une grande souplesse d'utilisation, puisque les retraits n'entraînent pas de clôture automatique.

De plus, ils n’ont pas de durée de vie maximale (15 ans pour le PEL).

Ces livrets sont donc bien plus adaptés à une gestion d’épargne de court terme.

Le Livret A

Le Livret A est le plus connu des livrets réglementés. 

Son taux d’intérêt est fixé à 3% nets d’impôt pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025.

Le livret A est plafonné à 22 950 euros. Mais les banques vous laissent généralement dépasser ce montant, en contrepartie d’une rémunération plus faible.

En effet, au-delà de 22 950 euros, vous perdez les avantages de la réglementation du Livret A.

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Lire aussi : Plafond Livret A atteint : que faire et où placer son argent quand il est plein ? 

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LLDS)

Le LDDS dispose du même taux de rémunération que le Livret A, à savoir 3% net par an. Le LDDS est plafonné à 12 000 euros.

En cumulant les plafonds de ces livrets réglementés, on atteint 34 950 euros au total. Ce qui est inférieur au plafond du PEL. 

Pour pallier cette limite, il existe d’autres types de placements sécurisés.

Il est important de noter que les livrets réglementés offrent un taux d’intérêt net d’impôts. Ce qui n’est pas le cas du PEL.

Vous devez donc tenir compte de la fiscalité lorsque vous devrez choisir entre ces différents placements.

Les comptes à terme (CAT)

Les comptes à terme sont des livrets non réglementés commercialisés par les banques.

Ces placements vous permettent de conserver votre épargne en toute sécurité, et ils ne sont généralement pas plafonnés.

Leur fonctionnement diffère d’une banque à l’autre. Selon les CAT, vous pouvez avoir des modalités de retrait et de rémunération différentes.

Les intérêts de ces placements sont également soumis à imposition chaque année : Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôts sur le revenu).

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Afin d'obtenir les meilleures conditions pour votre épargne, pensez à faire jouer la concurrence entre les établissements financiers. En France, les banques se servent généralement de ces placements comme d’un produit d’appel pour attirer de nouveaux clients.

Comment choisir mon compte à terme ?

Fini les plafonds peu élevés : le compte à terme Ramify vous permet de placer votre argent sans limite de plafond. Vos fonds sont protégés et détenus par des instituts bancaires (LCL et CIC). Choisissez votre échéance selon vos projets à court et moyen terme et profitez de taux plus rémunérateurs que le PEL ou le Livret A avec notre compte à terme.

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Le fonds euros d’assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie offrent aussi une alternative au PEL. Ces enveloppes proposent un compartiment sécurisé : le fonds euros.

Tout comme les comptes à terme, les conditions de rémunération des fonds euros diffèrent selon les banques.

Le fonds euros est généralement moins souple d’utilisation que les livrets d’épargne. Lorsque vous souhaitez effectuer un retrait, il peut y avoir un délai d'exécution de plusieurs jours, voire plusieurs semaines selon les établissements.

Sur ce type d’enveloppe, il est également important de choisir une banque qui offre une expérience digitale afin de pouvoir gérer facilement votre placement. 

Une interface clients ergonomique vous fera gagner du temps dans votre gestion de patrimoine.

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Lire aussi : Retirer l’argent de son assurance-vie : comment faire ?

Les investissements alternatifs au PEL

Si vous disposez d’un horizon de temps suffisamment long (au moins 5 ans), vous pouvez vous permettre d’investir une partie de votre épargne sur des supports offrant un couple rendement / risque plus élevé.

Voici plusieurs solutions d’investissement pour pallier au plafond de votre PEL.

Les Unités de Compte (UC) de l'assurance-vie

L’assurance-vie, en plus du fonds euros, propose un compartiment qui permet d’investir dans des actifs non sécurisés : les Unités de Compte. 

Ces UC offrent un meilleur rendement potentiel que le fonds euros.

Il existe une grande variété d’actifs accessibles via les UC :

• Des fonds obligataires : Titres de dettes d’entreprises ou de pays.‍
• De l’immobilier : SCPI, OPCI, etc. Cette classe d’actif est aussi appelée “pierre papier”.‍
• Des actifs boursiers : Actions d’entreprises (aussi appelés titres vifs), Fonds OPCVM ou ETF.‍
• Des actions d’entreprises non cotées (aussi appelés Private Equity)

Toutes les assurances-vie ne disposent pas du même catalogue de produits d’épargne. 

Pour faire votre choix de partenaire, pensez à comparer les caractéristiques des  produits commercialisés par chaque établissement, ainsi que leurs rendements respectifs.

Les frais du contrat étant une composante importante de la performance, nous vous recommandons de porter un soin particulier aux conditions générales des contrats.

D’un assureur à l'autre, les conditions tarifaires peuvent varier énormément ! Cela a un impact direct sur le rendement net de vos placements financiers.

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Notre outil pour vous : Comparez les frais des différents acteurs du marché et visualisez l'impact sur vos performances.

Focus sur la fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance-vie offre un mécanisme d’enveloppe. C'est-à-dire que vous ne serez taxé uniquement en cas de retrait sur votre contrat.

Si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans, la fiscalité des retraits sera alors la plus avantageuse :

• Vos gains bénéficieront d’un abattement annuel d’impôt sur le revenu (4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple). À noter qu’il n’y a pas d’abattement dans le calcul des prélèvements sociaux.
• Ils seront ensuite imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique de 24,7% (ou 30% pour les contrats avec plus de 150 000 euros de versements). Le PFU comprend l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

À noter que pour le fonds euros, les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés à chaque versement d’intérêt.

Le conseil de Mehdi Berrada, Client Portfolio Manager chez Ramify

Pour déterminer la répartition idéale de votre patrimoine, vous devez faire le point sur votre horizon de placement, ainsi que votre appétence au risque. Par exemple, avez-vous un achat immobilier imminent ?

Selon votre horizon de placement, vous pourrez choisir entre les différentes classes d’actifs. L’immobilier offre par exemple un couple rendement / risque moins élevé que les actifs boursiers. Afin de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier, il est recommandé de panacher les différents supports d’investissement.

Le Plan Épargne Retraite (PER)

Si vous avez une optique de placement à long terme afin de préparer votre retraite, le PER peut être un placement judicieux.

Ce placement dispose d’un mode d’enveloppe assez proche de l’assurance-vie. Vous y retrouverez un actif sécurisé (le fonds euros) et des supports d’investissement (les Unités de Compte).

Le PER étant destiné à préparer votre retraite, vous ne pourrez pas effectuer de retraits comme vous le souhaitez.

Seule la fin de carrière professionnelle et quelques motifs de déblocage anticipé vous permettront de percevoir votre épargne (acquisition de la résidence principale, décès,  invalidité, etc.).

Focus sur la fiscalité du PER

La fiscalité avantageuse du PER est un atout pour vous aider à épargner pour votre retraite.

Vous pouvez en effet déduire les versements que vous effectuez sur votre plan d’épargne retraite de votre revenu imposable (plafond annuel à respecter).

Ainsi votre effort d’épargne est décuplé grâce à ce mécanisme de défiscalisation.

Par ailleurs, vos gains ne seront fiscalisés qu’au moment de leur retrait. Cela renforce l’effet boule de neige de votre épargne (aussi appelé mécanisme des intérêts composés).

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Lire aussi : Quelle fiscalité pour le PER (plan épargne retraite) ?

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Comment transférer ou clôturer son PEL ?

Il existe plusieurs modalités de transfert d’un PEL. Sachez que votre banque n’est 

pas obligée d’accepter le transfert de votre PEL vers un autre établissement.

Pour les demandes de transfert ou de clôture, vous devez formuler une demande écrite auprès de votre conseiller bancaire.

Il n’y a pas forcément de justificatifs à fournir à votre banque.

En cas de transfert vers une autre banque, vous pouvez aussi demander à votre nouveau conseiller de vous aider dans cette démarche.

Le transfert du PEL vers une autre banque

Il est possible de transférer votre PEL dans un autre établissement bancaire.

Cette opération vous permet de conserver les avantages acquis : taux d'intérêt et droits à crédit immobilier.

À noter que selon les établissements, des frais de transfert peuvent s’appliquer.

Toutefois, ce transfert est soumis au bon vouloir de la banque. Elle est en droit de le refuser.

Vous pourriez ainsi être obligé de clôturer votre PEL pour en ouvrir un autre auprès de votre nouvelle banque.

Le transfert du PEL à un membre de sa famille

Il est aussi possible de transférer votre PEL à un membre de sa famille (enfant, petit-enfant, conjoint, frère, sœur, parents, oncle, tante, etc.).

Ce transfert est possible uniquement si le destinataire n’est pas titulaire d’un PEL. La banque devra donc vérifier si le destinataire ne dispose pas déjà d’un PEL.

Comment clôturer son PEL ?

Si vous souhaitez clôturer votre PEL, vous devez simplement en faire la demande à votre banque, selon la procédure prévue dans votre contrat.

Les motifs de clôture du PEL à l’initiative de la banque

La banque peut clôturer votre PEL si vous ne respectez pas certaines conditions, comme par exemple le montant minimum de versements annuel.

Les banques clôtureront automatiquement votre PEL si vous effectuez un retrait (même partiel).

Conclusion : que faire lorsque le plafond de votre PEL est atteint ?

Le PEL continuera de produire des intérêts jusqu’à 5 ans après l’atteinte de son plafond.

Pour continuer d’épargner, vous pouvez placer sur d’autres supports en fonction de l’échéance de vos projets.

Si vous disposez d’un horizon de temps suffisamment long avant d’avoir besoin de votre épargne, vous pouvez vous permettre de choisir des placements plus risqués. Vous obtiendrez ainsi une meilleure rémunération de vos avoirs.

En revanche, si vous préférez la stabilité et la sécurité pour votre épargne, il existe des solutions de placement sûres comme les livrets réglementés. Malheureusement, ce type de placement offre un rendement assez faible, parfois même en dessous de l’inflation.

Pour déterminer quelle serait votre meilleure stratégie patrimoniale, faites-vous conseiller par des professionnels. Ils sauront vous guider dans le choix de vos enveloppes d’investissement et des actifs financiers. 

Ils vous aideront également à éviter certaines erreurs avec votre PEL, comme par exemple un plafond atteint trop rapidement qui pénaliserait votre rendement.

Besoin d'aide pour mettre votre stratégie d'épargne en place ?

Votre situation est unique et les possibilités sont multiples, il vaut mieux vous faire aider d'un expert. Les conseillers Ramify, issus d'institutions financières prestigieuses (Goldman Sachs, Oliver Wyman, …) sont à votre disposition pour faire un bilan et mettre une stratégie en place.

Ils pourront aussi vous présenter l'offre Ramify : nos portefeuilles via Assurance-vie et PER ainsi que nos nombreux produits (SCPI, crowdfunding immobilier, Private Equity, Produits Structurés, Art, Livret d'Épargne et Compte à Terme).

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