La structure d’investissement du PEA
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale qui permet d’investir dans :
- Des actions européennes ;
- Ou des parts de fonds européens comportant au moins 75% d’actions européennes.
Toutefois, il reste possible de s’exposer aux marchés internationaux au sein d’un PEA en investissant dans des ETF synthétiques qui répliquent des indices comme le MSCI World, le S&P 500, ou le NASDAQ.
Le PEA présente une double structure à l’origine de ses atouts fiscaux :
- Un compte-espèces, qui contient les liquidités non investies ;
- Un compte-titres associé, là où les différentes lignes d’actifs sont investies.
L’intérêt fiscal du PEA
Tant que vos gains (dividendes, plus-values) restent investis au sein de votre PEA, vous n’aurez aucun impôt à payer.
En d’autres termes, ce n’est qu’au moment de la sortie des fonds (retrait ou clôture) que la fiscalité s’applique sur vos gains. Le capital versé n’est donc jamais taxé.
Le régime d’imposition dépend de la durée de détention du plan (avant ou après 5 ans).
Enfin, dans tous les cas, les prélèvements sociaux (17,2 % en 2025) restent dus sur les gains au moment du retrait ou de la clôture.
Fiscalité du PEA : le tableau récapitulatif
La fiscalité du PEA avant et après 5 ans
La fiscalité qui s’applique sur les gains issus d’un PEA dépend de la durée de détention du contrat : avant ou après 5 ans.
La fiscalité du PEA avant 5 ans
Avant 5 ans de détention, tout retrait effectué entraîne l’imposition des gains réalisés au taux de 30 %. Les fonds qui restent au sein de l’enveloppe (sur le compte-titres ou le compte espèce) ne sont pas fiscalisés.
Ces gains (dividendes ou plus-values) sont alors soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
En théorie, cette taxation s’applique à la fois en cas de retrait et de clôture. Mais comme les retraits partiels sont impossibles avant 5 ans, on parlera de clôture dans tous les cas.
La fiscalité du PEA après 5 ans
Après 5 ans de détention, seuls les prélèvements sociaux restent dus sur les gains retirés d’un PEA. Leur taux s’élève à 17,2 % en 2025 et ils sont prélevés automatiquement à la source, au moment du retrait.
Par exemple, si vous retirez 10 000 €, dont 8 000 € de capital et 2 000 € de gains :
- Vous devrez vous acquitter de 17,2 % sur la part des gains, soit 344 € ;
- Vous recevrez sur votre compte bancaire 9 656 €.
Les prélèvements sociaux sur le PEA
Des prélèvements sociaux s’appliquent sur votre PEA en cas de retrait, mais leur traitement diffère selon l’année d’ouverture du PEA :
- PEA ouvert avant le 1er janvier 2018 : application des taux historiques au moment de la réalisation des gains ;
- PEA ouvert après le 1er janvier 2018 : application du taux en vigueur lors du rachat, soit actuellement 17,2 %.
Pour rappel, les taux historiques des prélèvements sociaux pour les PEA ouverts avant 2018 sont les suivants :
Fiscalité du PEA : les changements récents
Introduction de la flat tax (PFU) en 2018
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, les gains issus du PEA sont fiscalisés selon le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Celui-ci se compose de 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
Avant 2018, les gains retirés d’un PEA en cours de vie étaient taxés au barème progressif, selon l’ancienneté du plan (22,5% d’impôt avant 2 ans et 19 % entre 2 et 5 ans).
Désormais, on ne distingue plus les plans de moins de 2 ans ou de 2 à 5 ans : la fiscalité est uniformisée par la flat tax.
La loi PACTE et l’assouplissement du PEA
La clôture en cas de retrait
Depuis la loi PACTE de 2019, la contrainte de clôture en cas de retrait entre 5 et 8 ans a été supprimée : désormais, vous pouvez effectuer des retraits partiels sans fermer votre PEA dès lors que celui-ci a plus de 5 ans.
Avant la loi PACTE, les conditions de sortie du PEA étaient plus strictes :
- Avant 8 ans de détention : tout retrait, même partiel, entraînait la clôture automatique du PEA ;
- Après 8 ans de détention : les retraits partiels n'entraînaient pas la clôture du plan, mais empêchaient tout nouveau versement.
Un PEA pour tous
La loi PACTE a également établi :
- La création d’un PEA Jeune pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents ;
- L’intégration de nouveaux types de titres non cotés : obligations convertibles, titres participatifs, minibons, etc ;
- La hausse du plafond du PEA-PME de 75 000 € à 225 000 € afin de stimuler le financement des PME/ETI.
Notez qu’il existe un plafond de versement sur le PEA : même s’il reste possible de cumuler un PEA et un PEA-PME, le total des versements sur les deux ne doit pas dépasser 225 000 € (par exemple, si votre PEA classique est déjà doté de 150 000 €, le PEA-PME est plafonné à 75 000 € supplémentaires).
La fiscalité des revenus de placement au sein d’un PEA
La fiscalité des plus-values
Si vous vendez des titres qui génèrent une plus-value, cette dernière ne sera pas fiscalisée tant que les fonds restent au sein de l’enveloppe.
En revanche, si vous décidez de retirer l’argent issu d’une plus-value, c’est encore une fois la règle de la durée de détention du PEA qui s’applique :
- PEA de moins de 5 ans (retrait obligatoire) : PFU de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux) ;
- PEA de plus de 5 ans : les plus-values sont exonérées de fiscalité, mais supportent tout de même les prélèvements sociaux de 17,2 %.
La fiscalité des dividendes
Les dividendes perçus dans un PEA bénéficient du même traitement que les plus-values, à savoir :
- Une exonération d’impôt en l’absence de retrait ou en cas de retrait / clôture pour les PEA de plus de 5 ans ;
- Un taux de 30 % (PFU) appliqué sur les dividendes en cas de clôture pour les PEA de moins de 5 ans ;
- Des prélèvements sociaux de 17,2 % en cas de retrait ou de clôture, quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Exemple de fiscalité sur un retrait
Vous avez ouvert un PEA il y a 3 ans sur lequel vous avez versé 8 000 €. Le PEA est aujourd’hui valorisé à 10 000 € (8 000 € de versement et 2 000 € de plus-value).
Étant donné que le retrait intervient avant le cinquième anniversaire du plan, il entraîne automatiquement la clôture du PEA et l’imposition des gains.
- Vous serez donc soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, uniquement sur les 2 000 € de gains.
- 30 % de 2 000 € = 600 €
- Vous recevrez alors 8 000 € (capital) + 1 400 € (2 000 - 600 €)
En attendant 2 ans de plus, vous auriez eu seulement à payer les prélèvements sociaux (17,2 %) et auriez donc récupéré 9 656 € au lieu de 9 400 €. Vous auriez pu effectuer un retrait de 5 000 € (4 000 € de capital + 1000 € de plus-value) et auriez donc récupéré 4 828 €.
Ainsi, vous auriez pu garder votre PEA ouvert sur lequel vous pouvez continuer à effectuer des versements et des investissements avec uniquement les plus-values à payer en sortie.
La fiscalité du PEA en cas de sortie
Les gains acquis sur votre PEA sont fiscalisés uniquement si vous récupérez votre capital. Cette fiscalité peut varier selon le type de sortie (retrait, clôture, rente ou encore, en cas de décès du titulaire).
La fiscalité en cas de clôture
Comme nous venons de le voir, si vous souhaitez récupérer de l’argent placé sur votre PEA avant ses 5 ans d’ancienneté, vous devrez clôturer votre contrat.
Pour rappel, une clôture avant 5 ans implique une fiscalité sur l’ensemble des gains générés par votre PEA au taux unique de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Si la clôture intervient après 5 ans, vos gains supporteront uniquement les prélèvements sociaux de 17,2 %.
La fiscalité en cas de retrait
La fiscalité applicable en cas de retrait sur un PEA dépend de l'ancienneté du plan :
- Avant 5 ans : toute demande de retrait sera traitée comme une clôture et fiscalisée au PFU de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Après 5 ans : les retraits partiels sont possibles. Ils sont alors exonérés d’impôt et soumis uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 %) sur la part des gains.
La fiscalité en cas de sortie en rente
À partir de cinq ans de détention, votre PEA peut être converti en rente viagère (seulement dans le cadre d’un PEA assurance).
Ce mode de sortie vous permet de percevoir un revenu régulier à vie, calculé en fonction de deux éléments :
- Le montant de capital accumulé ;
- Votre âge.
Dans le cadre d’un PEA assurance, la rente est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus, mais uniquement sur une fraction de la rente, déterminée selon votre âge au moment de l’entrée en jouissance (ex. : 70 % avant 50 ans, 40 % après 69 ans).
La fiscalité du PEA en cas de succession (décès)
Au décès du titulaire, le PEA est automatiquement clôturé. Les titres et liquidités présents dans le plan sont alors intégrés à l’actif successoral.
En cas de décès, les gains accumulés sont taxés de la manière suivante :
- Exonération d’impôt sur le revenu, même si le PEA a moins de 5 ans ;
- Prélèvements sociaux sur les plus-values latentes constatées à la date du décès.
Cette taxation est prélevée directement par l’établissement teneur du compte avant la transmission des avoirs. Les titres peuvent ensuite être transférés vers un compte-titres ordinaire au nom des héritiers.
Du point de vue des droits de succession, les avoirs sont soumis aux règles classiques selon le lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.
Les autres situations fiscales relatives au PEA
Les cas d’exonération fiscale sur un PEA
Sur un PEA, vous ne paierez pas d’impôt si vous répondez à l’une des situations suivantes :
- Votre capital reste investi au sein de l’enveloppe ;
- Vous retirez votre argent après 5 ans de détention ;
- Vous retirez votre argent avant 5 ans en cas de force majeure (licenciement, invalidité de 2e ou 3e catégorie, mise à la retraite anticipée du titulaire ou du conjoint).
Néanmoins, les prélèvements sociaux restent dus sur les gains dès lors qu’ils sortent de l’enveloppe.
La fiscalité du PEA-PME
Le PEA-PME est une variante du PEA qui offre les mêmes dispositions fiscales qu’un PEA classique, à savoir :
- Les plus-values et dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention ;
- Les prélèvements sociaux sont dus en cas de retrait, quelle que soit l’ancienneté du PEA-PME.
- Une clôture du plan et une taxation de 30 % sur les gains s’appliquent à toute demande de retrait avant 5 ans.
Enfin, outre l’aspect fiscal, le plafond de versement est fixé à 225 000 € pour l’ensemble des deux enveloppes (PEA et PEA-PME).
La fiscalité du PEA jeune
Le PEA Jeune, créé par la loi PACTE en 2019, permet aux jeunes adultes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents d’ouvrir leur propre plan.
Cette enveloppe est alors distincte de celle des parents et dispose d’un plafond de versement limité à 20 000 €.
Sur le plan fiscal, le PEA Jeune bénéficie du même régime que le PEA classique :
- Les gains (plus-values et dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition de ne pas effectuer de retrait avant 5 ans ;
- En cas de retrait anticipé (avant 5 ans), les gains sont soumis au PFU de 30 %, sauf en cas d’exception (invalidité, licenciement, etc.) ;
- Après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux (17,2 % en 2025) s’appliquent.
Une fois détaché du foyer fiscal de ses parents, le PEA Jeune peut être transformé en PEA classique et conserver son ancienneté.
La fiscalité en cas de transfert du PEA
Le transfert d’un PEA d’un établissement à un autre n’entraîne aucune conséquence fiscale.
Il s’agit en effet d’un simple changement de gestionnaire, et non d’un retrait ou d’une clôture du plan.
En effectuant un transfert de votre PEA, la date d’ouverture, l’ancienneté fiscale et l’historique des versements sont conservés.
Il est toutefois indispensable de ne pas clôturer vous-même votre PEA avant d’ouvrir un nouveau plan. Selon la procédure officielle, c’est l’établissement d’arrivée qui doit se charger du transfert (au risque de perdre votre ancienneté et d’être fiscalisé selon l’âge du PEA).
PEA : que faut-il déclarer aux impôts et comment ?
En l’absence de retrait ou de clôture de votre PEA, aucune déclaration n’est requise dans la déclaration annuelle de revenus.
En revanche, la banque vous transmettra un Imprimé Fiscal Unique (IFU) et vous devrez reporter les informations fournies dans votre déclaration de revenus dans les cas suivants :
- Retrait sur un PEA de moins de 5 ans ;
- Retrait sur un PEA de plus de 5 ans avec une moins-value.
Ces montants seront préremplis dans votre déclaration de revenus aux cases 3VT et 3VH.
En cas de retrait après 5 ans avec plus-value, vous n’avez rien à déclarer, sauf si vous avez opté pour une imposition au barème progressif à la place du PFU.
La fiscalité des enveloppes fiscales : le comparatif
PEA ou assurance-vie ?
Le PEA et l’assurance-vie sont les enveloppes fiscales les plus prisées des épargnants français, même si elles répondent chacune à un objectif de placement distinct. Ce sont toutes deux des enveloppes capitalisantes (pas de fiscalité tant qu'il n'y a pas de retrait), avec une imposition au PFU avant 5 ans (PEA) ou 8 ans (assurance-vie).
Le PEA est destiné uniquement aux investissements en actions européennes et profite d’une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans. Seuls les prélèvements sociaux sont dus en cas de retrait après cette échéance.
Quant à l’assurance-vie, elle offre plus de souplesse dans le choix des supports : actions, obligations, fonds en euros sécurisés, SCPI, etc. Elle devient fiscalement avantageuse après 8 ans, grâce à un abattement annuel d’impôt sur le revenu sur les gains en cas de retrait (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple). Les prélèvements sociaux sont dus également.
De plus, la fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse en cas de succession grâce à :
- Un traitement hors succession après un abattement spécifique ;
- Une fiscalité plus avantageuse au-delà de l'abattement et qui s'applique peu importe le lien de parenté avec l'héritier.
À l’inverse, en cas de décès, le PEA applique un traitement classique intégré à la succession, avec une fiscalité plus lourde dans le cas où les héritiers ne sont pas des descendants directs.
En règle générale, le PEA convient à ceux qui cherchent à investir uniquement dans des actions européennes à moyen terme, alors que l’assurance-vie s’adresse à ceux qui visent une solution multi-supports. Néanmoins, il est fréquent d’utiliser les deux en complémentarité.
Pour aller plus loin : PEA ou Assurance vie : Que choisir ?
PEA ou PER ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) et le Plan d’Épargne en Actions (PEA) proposent des logiques fiscales radicalement différentes.
Le PER permet d’investir à long terme (horizon retraite) et offre un avantage fiscal immédiat : les versements sont déductibles du revenu imposable (dans la limite d’un plafond de déduction). De plus, il bénéficie du même univers d’investissement que l’assurance-vie.
Contrairement au PEA, l’intérêt premier du PER n’est pas d’économiser sur la fiscalité de vos éventuelles plus-values, mais d’optimiser la fiscalité de l’ensemble des revenus du foyer.
Au moment de la sortie (après la retraite), les plus-values sont imposées normalement, et les versements sont réintégrés à l'assiette de l'impôt sur le revenu s'ils ont été déduits initialement.
Le PEA, lui, n’offre pas de déduction à l’entrée, mais les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans. Le PEA est ainsi plus souple en termes de disponibilité des fonds (retraits possibles sans contrainte après 5 ans).
Le PER conviendra donc davantage aux épargnants fortement fiscalisés qui souhaitent optimiser leurs impôts tout en préparant leur retraite. À l’inverse, le PEA conviendra à ceux qui cherchent à investir dans des actions européennes.
Là encore, les deux enveloppes peuvent être complémentaires et bien s’intégrer à une stratégie patrimoniale globale.
Pour aller plus loin : Fiscalité du PER : Versements, déduction fiscale, sortie, plafond…
PEA ou CTO ?
Le PEA et le compte-titres ordinaire permettent tous deux d’investir dans des titres financiers. Mais contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire n’est pas une enveloppe fiscale à proprement parler.
Si le PEA est plus avantageux fiscalement (grâce à l’exonération fiscale après 5 ans) le CTO, lui, est moins contraignant en termes de :
- Types d’actifs accessibles (actions internationales, obligations, ETF non européens, etc.) ;
- Plafond (illimité).
En matière de fiscalité, les gains d’un compte-titres (dividendes et plus-values) sont soumis au PFU de 30 % dès le premier euro, ou sur option au barème progressif. D’autre part, il n’existe pas d’avantage lié à la durée de détention.
Le compte-titres est donc à privilégier au PEA si :
- Vous souhaitez investir en dehors du marché européen ;
- Vous avez dépassé le plafond de versement du PEA.
Conclusion : Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité du PEA
Le PEA offre une double promesse fiscale à ceux qui souhaitent investir dans des actions européennes :
- Aucune taxation tant que le capital reste dans le PEA ;
- Une économie de 12,8 % d’impôt en cas de retrait si le PEA a plus de 5 ans (donc uniquement des prélèvements sociaux de 17,2 % à payer au lieu du PFU à 30 % avant 5 ans).
D’un point de vue fiscal, il surpasse le compte-titres ordinaire pour investir sur le marché européen et il complète l’assurance-vie (meilleur sur les actions européennes, mais moins performant en cas de succession).
Le PEA est donc une enveloppe optimisée pour investir en bourse à moyen ou long terme avec une fiscalité réduite et des frais minimes.
Pour tirer pleinement parti de ses avantages fiscaux, il peut être intéressant de commencer à ouvrir un PEA avec un versement minimum le plus tôt possible pour prendre date. Associé à d'autres supports comme l’assurance-vie ou le PER, il s'intégrera au sein d’une stratégie patrimoniale diversifiée.
