Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois en tant qu’entreprise ?
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est particulièrement pertinent pour les entreprises qui :
- Veulent bénéficier d'un cadre juridique plus protecteur qu'en France (triangle de sécurité luxembourgeois, non application de la loi Sapin 2, etc.)
- Disposent d’excédents de trésorerie importants à moyen ou long terme
- Cherchent une grande variété de supports et de modes de gestion
- Souhaitent placer leur trésorerie en plusieurs devises
Enfin, la souscription à un contrat de capitalisation luxembourgeois est possible quel que soit l'objet social de l'entreprise. À noter qu’en France, les possibilités d’ouverture d’un contrat de capitalisation de droit français sont plus restreintes (notamment pour les sociétés commerciales).
Dans quels cas le contrat de capitalisation luxembourgeois n'est pas adapté ?
Ce placement n'est pas recommandé dans plusieurs situations :
- Trésorerie limitée (moins de 15 000 euros) ou fluctuante
- Horizon de placement de court terme
- Besoin de supports sécurisés (très peu de fonds euros disponibles)
- Recherche d’une gestion 100% en ligne (digitalisation des assureurs luxembourgeois en retrait)
Tableau récapitulatif : dans quels cas le contrat de capitalisation luxembourgeois est-il adapté ?
Les avantages et les inconvénients des contrats de capitalisation luxembourgeois pour entreprise
Voici un tableau récapitulatif des principaux avantages et inconvénients des contrats de capitalisation luxembourgeois pour sociétés.
Les avantages des contrats de capitalisation luxembourgeois pour entreprise
Voici les 7 principaux atouts du contrat de capitalisation pour les personnes morales. Certains de ces atouts sont communs aux contrats de capitalisation français et luxembourgeois, nous le préciserons dans chaque rubrique.
Un univers d'investissement élargi
Les contrats de capitalisation luxembourgeois offrent plus de choix de supports d'investissement que les contrats de capitalisation français :
- Une large gamme d'unités de compte (fonds obligataires, OPCVM, ETF, Private Equity, dette privée, fonds crypto, etc.)
- Des investissements en plusieurs monnaies : Euro, Dollar, Franc suisse, etc.
- Des Fonds Internes Dédiés (FID) : fonds créés sur mesure par un gestionnaire dédié suivant vos propres contraintes de risque
- Des Fonds d'Assurance Spécialisés (FAS) : permettant de détenir directement de nombreuses classes d’actifs avec une flexibilité équivalente à celle d’un compte-titres
- Etc.
Cette diversité de véhicules permet d'adapter finement la stratégie d'investissement au profil de risque de l’entreprise.
Focus sur l'optimisation des coûts (Clean Shares)
Avec les Clean Shares vous avez accès aux parts institutionnelles des fonds (sans rétrocession). Cela permet donc de réduire les frais internes des supports par rapport aux contrats français classiques.
Une gestion sur-mesure
Les contrats luxembourgeois offrent une plus grande flexibilité de gestion aux contrats français.
Vous pouvez notamment :
- Choisir votre banque dépositaire parmi plusieurs établissements agréés (peut-être intéressant notamment pour maintenir la relation avec votre banque actuelle).
- Opter pour une gestion libre, conseillée ou déléguée (voir section dédiée)
- Intégrer des fonds sur mesure (FID) avec votre propre allocation d'actifs
- Combiner plusieurs stratégies d'investissement et plusieurs gestionnaires
Une protection renforcée grâce au triangle de sécurité
Le contrat de capitalisation luxembourgeois bénéficie d'un mécanisme de protection très intéressant : le triangle de sécurité.
Cette architecture garantit une séparation légale et physique entre les avoirs des clients entreprises et les actifs de la compagnie d'assurance. Ainsi, en cas de difficultés financières de l'assureur, les fonds des clients restent protégés.
Ce dispositif repose sur une convention tripartite entre :
- La compagnie d'assurance qui est responsable de la gestion du contrat.
- La banque dépositaire qui détient physiquement les actifs, séparés des fonds propres de l'assureur.
- Le Commissariat aux Assurances (CAA) qui est l’autorité de contrôle luxembourgeoise qui surveille le cloisonnement des actifs chaque trimestre.
Le super privilège : créancier de premier rang
En complément du triangle de sécurité, le droit luxembourgeois accorde aux souscripteurs un "super privilège".
Ce statut leur confère la qualité de créanciers de premier rang en cas de défaillance de l'assureur. Concrètement, les clients seraient remboursés en priorité, avant tous les autres créanciers, y compris l'État luxembourgeois, les salariés et les organismes de sécurité sociale.
Ce super privilège est sans plafond, contrairement à la garantie française du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). Celle-ci est limitée à 70 000 euros (par assuré et par compagnie d’assurance).
Exemple : si votre holding place 500 000 euros en titres dans un contrat luxembourgeois, l'intégralité de cette somme est couverte par le superprivilège. En France, seuls 70 000 euros seraient couverts par le FGAP en cas de faillite de l'assureur.
Un contrat accessible à toutes les personnes morales
Les assureurs luxembourgeois autorisent la souscription au contrat de capitalisation quel que soit l'objet social de l'entreprise :
- Holdings patrimoniales
- Sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.)
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) à l'IS
- Organismes sans but lucratif (associations, fondations)
- Entreprises de type BIC, BNC ou BA
À l’inverse, les assureurs français limitent parfois l'accès au contrat de capitalisation uniquement aux sociétés patrimoniales.
Une fiscalité lissée pour les sociétés à l'IS
Pour les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), le contrat de capitalisation (français ou luxembourgeois) bénéficie d'une fiscalité lissée.
Chaque année, la société doit intégrer dans son bilan comptable un gain fictif, même si elle n'a pas retiré d'argent du contrat. Ce gain est ensuite taxé à l’IS en France (voir section dédiée).
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est fiscalement neutre : aucune retenue à la source n’est pratiquée au Luxembourg. Les gains sont imposés dans le pays de résidence de la société, donc en France pour les entreprises françaises.
L'accès au crédit Lombard
Le crédit Lombard est un prêt garanti par les actifs du contrat de capitalisation (nantissement des titres). Il permet d'obtenir des liquidités sans vendre vos placements, donc sans déclencher de fiscalité.
Ce mécanisme, accessible aux contrats français et luxembourgeois, est particulièrement intéressant pour les entreprises qui ont un besoin ponctuel de trésorerie et souhaitent conserver leurs investissements.
En général, la banque dépositaire peut prêter jusqu'à 50% à 70% de la valeur du contrat, selon la nature des actifs détenus. Vos placements continuent ainsi de générer des rendements pendant la durée du prêt.
Lire aussi : Crédit Lombard : Guide et comment l’utiliser
Les inconvénients des contrats de capitalisation luxembourgeois pour entreprise
Voici les 5 principales faiblesses des contrats de capitalisation luxembourgeois.
Un ticket d'entrée élevé
Le contrat de capitalisation luxembourgeois s'adresse aux entreprises disposant d'une trésorerie d’au moins 125 000 euros (le ticket d’entrée varie selon les établissements financiers).
À noter que pour accéder aux modes de gestion les plus sophistiqués (FID, FAS, crédit Lombard), un minimum de 250 000 euros est généralement requis. La réglementation Luxembourgeoise intègre aussi une référence au patrimoine mobilier global de la personne morale pour définir à quels produits le contrat a accès (voir section dédiée).
Si la trésorerie disponible de votre entreprise est inférieure à ces seuils, un contrat de capitalisation français ou un compte-titres sera probablement plus adapté.
Lire aussi : Placement de trésorerie d’entreprise : Comment faire et quels sont les meilleurs choix ?
Une procédure d’ouverture de contrat plus complexe
L'ouverture d'un contrat luxembourgeois nécessite une procédure de due diligence plus poussée qu'en France. En effet, les assureurs luxembourgeois exigent davantage de documents que les assureurs français (voir section dédiée).
Par ailleurs, le délai d'ouverture peut atteindre 4 à 8 semaines, contre quelques jours pour un contrat français.
Des frais plus élevés pour les petits contrats
Les contrats luxembourgeois génèrent des frais supérieurs aux contrats français, notamment pour les plus petits encours, généralement en dessous d’un million d’euros (voir rubrique dédiée).
Selon les établissements, les montants investis et les supports choisis, différentes commissions s’appliquent :
- Frais d'entrée (ou de versement)
- Frais de gestion annuels
- Frais de la banque dépositaire (ces frais n'existent pas en France)
- Frais d'arbitrage (les meilleurs contrats n’en facturent pas)
L'absence de compartiment sécurisé
Quasiment aucun assureur luxembourgeois ne propose de fonds à capital garanti comme les fonds euros par exemple.
Si l’entreprise recherche une garantie totale du capital, le contrat de capitalisation luxembourgeois n'est donc pas un placement adapté.
Toutefois, des alternatives faiblement risquées (mais sans garantie totale) existent, comme les fonds obligataires bien notés, les fonds monétaires, ou les produits structurés à capital protégé.
Côté français, la disponibilité du fonds euro pour les personnes morales dépendra de la politique commerciale de chaque banque.
Une digitalisation en retrait
Les assureurs luxembourgeois accusent généralement un retard de digitalisation par rapport aux acteurs français.
La gestion en ligne (consultation du contrat, arbitrages, rachat, etc.) peut être limitée ou peu ergonomique selon les compagnies.
Si vous souhaitez une gestion 100% digitale de votre trésorerie, pensez à vérifier l'ergonomie de l’interface clients avant de souscrire.
Quelles entreprises peuvent souscrire à un contrat de capitalisation luxembourgeois ?
Le Luxembourg se distingue par des critères d’ouverture plus larges que la France en matière de souscription.
En effet, toutes les personnes morales peuvent en principe souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois (quel que soit leur objet social).
Voici les principales structures éligibles :
- Holding patrimoniale
- Société Civile Immobilière
- Société commerciale (SARL, SAS, SA)
- Organisme Sans But Lucratif (OSBL)
- Etc.
Lire aussi : Placer son argent au Luxembourg : guide complet
Comment ouvrir un contrat de capitalisation luxembourgeois ?
L'ouverture d'un contrat de capitalisation luxembourgeois pour une personne morale suit un processus plus exigeant qu'en France. En effet, il faut généralement compter 4 à 8 semaines pour activer un contrat.
Voici les différentes étapes pour souscrire un contrat de capitalisation luxembourgeois.
Étape 1 : Choisir un intermédiaire agréé
Il est impossible de souscrire directement auprès d'un assureur luxembourgeois. Vous devez obligatoirement passer par un intermédiaire agréé auprès du Commissariat aux Assurances (CAA).
Voici les différents types d'intermédiaires qui peuvent vous accompagner :
- Plateforme d’investissement
- Banque Privée
- Conseiller en Gestion de Patrimoine
- Courtier
Le choix de l'intermédiaire est déterminant car il reste votre interlocuteur pour toutes les opérations de gestion (versements, arbitrages, rachats).
Lire aussi : Les 14 meilleurs cabinets de gestion de patrimoine (et comment choisir le gestionnaire qui vous correspond)
Étape 2 : Sélectionner l'assureur et la banque dépositaire
Votre intermédiaire vous proposera plusieurs combinaisons d’assureur et de banque dépositaire, selon vos critères (ticket d’entrée, catalogue de fonds, frais, etc.).
Comme évoqué précédemment, ces 2 types d’acteurs constituent le socle du triangle de sécurité luxembourgeois.
Étape 3 : Constituer le dossier de souscription
Les assureurs luxembourgeois appliquent des procédures de conformité strictes (Know Your Customer / Anti-Money Laundering) qui peuvent être plus lourdes qu’en France (et donc allonger le délai de souscription).
Voici les documents relatifs à la société habituellement exigés :
- Statuts à jour de la société
- Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les sociétés étrangères)
- Formulaire d'identification des bénéficiaires effectifs
- 3 derniers bilans et comptes de résultat certifiés
- Procès-verbal autorisant la souscription et désignant le ou les représentants habilités
Voici les documents relatifs aux représentants légaux habituellement exigés :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les assureurs luxembourgeois peuvent aussi exiger des justificatifs d'origine des fonds, et éventuellement un questionnaire patrimonial.
Étape 4 : Définir la stratégie d'investissement
Avant la finalisation du contrat, vous devez choisir le mode de gestion :
- Gestion libre : vous pilotez vous-même vos investissements (ou via votre Conseiller en Gestion de Patrimoine)
- Gestion conseillée : vous recevez des recommandations que vous validez avant exécution
- Gestion sous mandat : vous déléguez la gestion à un professionnel selon un profil de risque défini
Vous devrez également sélectionner le type de fonds :
- Fonds Externes : OPCVM, ETF référencés par l'assureur
- Fonds Interne Collectif (FIC) : fonds mutualisé entre plusieurs souscripteurs
- Fonds Interne Dédié (FID) : fonds créé sur-mesure, géré par un gestionnaire de votre choix
- Fonds d'Assurance Spécialisé (FAS) : fonds créé sur-mesure géré directement par le souscripteur
Étape 5 : Signer le contrat et effectuer le versement
Une fois le dossier validé par l'assureur, vous recevez le contrat à signer. La signature peut être électronique ou manuscrite selon les assureurs.
À compter de la réception du contrat signé, un délai de renonciation de 30 jours s'applique. Pendant cette période, vous pouvez annuler votre souscription sans frais.
Comment choisir le meilleur contrat de capitalisation luxembourgeois pour personne morale ?
Voici les 7 principaux critères pour choisir le contrat de capitalisation luxembourgeois qui correspond à vos besoins.
Le ticket d'entrée
Les contrats de capitalisation imposent des montants minimums de souscription différents selon les assureurs, et les modes de gestion.
De plus, certaines fonctionnalités comme le crédit Lombard sont uniquement accessibles à partir d’un certain seuil.
Les contrats disponibles dépendent surtout de votre trésorerie disponible, et de vos critères de sélection.
L'offre de supports d'investissement
La richesse de l'univers d'investissement varie selon les assureurs :
- Nombre d'unités de compte référencées (ETF, fonds obligataires, etc.)
- Accès au Private Equity et aux actifs non cotés
- Disponibilité des FID pour une gestion sur-mesure
- Disponibilité des FAS pour détenir des titres vifs
- Nombre de devises disponibles (EUR, USD, GBP, CHF, etc.)
- Etc.
La structure des frais
Les frais impactent directement la performance nette de vos placements. C’est donc un point essentiel à connaître avant de choisir un contrat.
Voici les différents types de frais qui s’appliquent :
- Frais d'entrée : 0% à 6% maximum sur les sommes investies
- Frais de gestion (assureur) : 0,5% à 1,5% par an
- Frais de gestion (courtier) : 0,1% à 0,5% par an
- Frais banque dépositaire : 0,1% à 0,3% par an
- Frais d'arbitrage (sur les mouvements) : les meilleurs contrats n’en facturent pas
Le total des frais peut ainsi osciller entre moins de 1% et plus de 2% par an selon les options choisies et les établissements.
Les frais des contrats de capitalisation luxembourgeois sont dégressifs, selon l'encours investi.
Nous observons que les contrats avec les encours les plus élevés (au-delà d’un million d’euros) peuvent bénéficier de frais plus attractifs que ceux des contrats de capitalisation français.
La solidité de l'assureur
La solidité financière de l'assureur se mesure principalement par le ratio de solvabilité (Solvabilité II). La réglementation impose un ratio supérieur à 100%, c’est-à-dire que les fonds propres de l’assureur doivent être supérieurs au passif (les dettes).
Privilégiez donc les assureurs affichant un ratio élevé. Ces derniers sont publics et consultables sur les sites des assureurs ou du Commissariat aux Assurances (CAA).
De plus, les notations financières des agences (Standard & Poor's, Fitch, Moody's, etc.) sont un indicateur important pour évaluer la solidité des assureurs. Privilégiez les assureurs notés A ou plus (le système de notation diffère d’une agence à l’autre).
Enfin, le niveau d’encours sous gestion donne une indication sur la taille de l'assureur.
Le choix de la banque dépositaire
La banque dépositaire détient physiquement les actifs de votre contrat. Son choix a un impact sur plusieurs points :
- La qualité de l'interface de suivi en ligne
- Les frais de conservation (0,1% à 0,3% par an)
- L'accès à certaines options de gestion
La qualité de l’interface web et du service client
Les assureurs luxembourgeois présentent des niveaux de digitalisation variables, qui peuvent être en retrait par rapport aux acteurs français.
Avant de choisir un contrat, nous vous recommandons d’interroger votre intermédiaire sur :
- La qualité de l'interface web client
- La possibilité d'effectuer des opérations en ligne
- La réactivité du service client (modes de communication, horaires, etc.)
- L'existence d'un interlocuteur dédié
L'accès au crédit Lombard
Certains contrats de capitalisation luxembourgeois donnent accès au crédit Lombard (avance de trésorerie adossée aux titres du contrat).
S’il s’agit d’une fonctionnalité que vous recherchez, pensez à vérifier ces 3 points avant de souscrire :
- L'encours minimum requis
- La quotité de financement (en pourcentage de la valeur du contrat)
- Le taux d'intérêt (Euribor + marge)
Quels sont les supports d'investissement disponibles dans les contrats de capitalisation luxembourgeois ?
L'un des principaux atouts des contrats de capitalisation luxembourgeois réside dans la diversité des supports d'investissement accessibles. En effet, l'univers de placement est bien plus large qu'en France, notamment grâce aux fonds sur mesure (FID, FAS).
Les 4 modes d’investissement
Les contrats de capitalisation luxembourgeois proposent généralement 4 types de véhicules pour loger vos investissements.
À noter qu'il est possible de combiner plusieurs véhicules au sein d'un même contrat selon vos objectifs.
Les Fonds Externes (FE)
Les Fonds Externes correspondent à la liste des unités de compte (OPCVM, ETF, fonds obligataires, etc.) référencées par l'assureur. C'est le mode d'investissement le plus classique qui est comparable aux contrats français.
Le souscripteur effectue ainsi ses choix avec ou sans l'aide d’un conseiller. Comme évoqué précédemment, le nombre d'unités de compte varie fortement selon les assureurs.
À noter que l'investissement direct en SCPI françaises n'est généralement pas possible dans les contrats luxembourgeois. En revanche, certains assureurs proposent des fonds immobiliers qui peuvent constituer une alternative.
Les Fonds Internes Collectifs (FIC)
Les FIC sont des fonds créés par l'assureur en collaboration avec des sociétés de gestion réputées.
Ces fonds sont mutualisés entre plusieurs souscripteurs partageant les mêmes objectifs patrimoniaux.
Les FIC proposent généralement des options d'arbitrage automatique (sécurisation des plus-values, rééquilibrage, etc.).
Les Fonds Internes Dédiés (FID)
Le FID est un fonds créé sur mesure pour un seul contrat. La gestion est obligatoirement confiée à une société de gestion agréée par le régulateur luxembourgeois (CSSF).
Ce véhicule offre une personnalisation maximale de l'allocation d'actifs :
- Définition d'un cahier des charges précis avec le gestionnaire
- Accès à un univers d'investissement élargi (titres vifs, Private Equity, produits structurés, matières premières, crypto-actifs, etc.)
- Possibilité de changer de gestionnaire sans clôturer le contrat
- Coexistence de plusieurs FID au sein d'un même contrat
Le ticket d'entrée pour ce type de véhicule se situe en moyenne entre 125 000 euros et 250 000 euros.
Les Fonds d'Assurance Spécialisés (FAS)
Le FAS est un mode de gestion qui permet au souscripteur de sélectionner lui-même les actifs de son contrat, sans obligation de recourir à un gestionnaire.
L'univers d'investissement du FAS est identique à celui du FID (titres vifs, ETF, OPCVM, Private Equity, etc.).
En pratique, le ticket d'entrée se situe habituellement entre 250 000 euros et 500 000 euros selon les assureurs.
Focus sur les critères d’accès aux différents modes d’investissement
Les conditions d’accès aux différents supports d'investissement sont définies par le Commissariat Aux Assurances (circulaire 15/3), elles dépendent de 2 critères cumulatifs :
- Le montant des primes investies dans l'ensemble des contrats auprès de l'assureur
- La fortune mobilière nette (totale) déclarée du souscripteur
À noter qu'il est possible de demander un classement en catégorie supérieure à condition d'en assumer les risques (validation par l'assureur).
De plus, chaque établissement dispose de sa propre politique en matière d’éligibilité des supports (en accord avec la réglementation).
Exemple : une holding disposant de 300 000 euros de trésorerie à investir, mais d'une fortune mobilière inférieure à 500 000 euros n'aura pas forcément accès aux produits les plus risqués (Private Equity, structurés, etc.).
Comment fonctionnent les contrats de capitalisation luxembourgeois ?
Une fois le contrat ouvert, la gestion au quotidien suit un fonctionnement similaire aux contrats français, avec toutefois quelques spécificités propres au Luxembourg.
La gestion opérationnelle du contrat implique plusieurs intervenants selon le mode de gestion choisi :
À noter que votre intermédiaire (plateforme d’investissement, CGP, courtier, etc.) reste l'interlocuteur pour toutes les opérations : versements, arbitrages, rachats, etc.
Les versements complémentaires
Après l'ouverture du contrat, vous pouvez effectuer des versements complémentaires à tout moment, sous réserve de respecter le minimum fixé par l'assureur (généralement 10 000 à 50 000 euros).
Ces versements peuvent être :
- Libres : ponctuels, selon les disponibilités de trésorerie de l'entreprise
- Programmés : périodiques, avec un montant et une fréquence définis à l'avance
Chaque versement fait l'objet d'une vérification de conformité (origine des fonds, cohérence avec le profil). Pour les montants supérieurs à 250 000 euros, une revue renforcée peut être déclenchée.
Les arbitrages
Les arbitrages permettent de modifier la répartition des actifs au sein du contrat : vendre un support pour en acheter un autre.
Les délais d'exécution varient selon les établissements et le type de support.
Les rachats (retraits)
Le contrat de capitalisation luxembourgeois permet de récupérer tout ou partie de votre capital à tout moment, sans pénalité contractuelle (hors éventuels frais de sortie la première année).
Il existe 3 formes de retrait possibles :
- Rachat partiel : retrait d'une partie du capital, le contrat reste actif
- Rachat total : clôture du contrat et récupération de l'intégralité des fonds
- Rachats partiels programmés : retraits périodiques automatiques (mensuel, trimestriel, etc.)
Quelle est la fiscalité des contrats de capitalisation luxembourgeois pour les sociétés françaises ?
Pour une société résidente fiscale en France, l’imposition des contrats de capitalisation luxembourgeois est identique à celle d'un contrat français.
En effet, les contrats de capitalisation luxembourgeois bénéficient d'une neutralité fiscale, cela signifie qu’il n’y a aucune imposition locale sur les primes versées, les plus-values ou les rachats.
Ce régime concerne les entreprises imposées à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Pour rappel, les produits sont imposés annuellement sur une base forfaitaire égale à 105% du Taux Moyen d'Emprunt d'État (TME) en vigueur lors de la souscription, appliqué au capital investi.
Exemple : pour un TME de 3,6% et un capital de 200 000 euros, l'assiette taxable annuelle est de 7 560 euros (3,6% × 105% × 200 000 euros), imposée à l'IS indépendamment des rendements réels.
Lors d'un rachat partiel ou total, les plus-values réelles sont imposées à l'IS après déduction des intérêts forfaitaires déjà taxés annuellement :
- Si les performances réelles sont supérieures au TME : l'imposition est différée jusqu'au retrait
- En cas de moins-values : une régularisation peut générer un crédit d'impôt
Focus sur la déclaration fiscale des contrats de capitalisation luxembourgeois pour une société française
Pour les entreprises françaises, le contrat de capitalisation luxembourgeois doit être déclaré via le formulaire n° 3916. Ce dernier est obligatoire pour tout compte détenu à l'étranger.
À noter que les assureurs luxembourgeois ne fournissent généralement pas d’Imprimé Fiscal Unique (IFU), la société doit déclarer elle-même les produits sur les valeurs mobilières.
Quelles sont les alternatives au contrat de capitalisation luxembourgeois ?
Voici un tableau comparatif des alternatives au contrat de capitalisation luxembourgeois.
Conclusion
Le contrat de capitalisation luxembourgeois est une enveloppe d'investissement pour les personnes morales disposant d'une trésorerie conséquente (ticket d'entrée minimum de 125 000 euros).
Ce placement offre un cadre juridique protecteur aux entreprises, notamment grâce au triangle de sécurité luxembourgeois.
À titre de comparaison, la législation française ne garantit les titres qu’à hauteur de 70 000 euros avec le FGAP. Par ailleurs, un blocage des retraits peut être envisagé dans certains cas de figure avec la loi Sapin 2.
L'univers d'investissement des contrats luxembourgeois est plus large que celui des contrats français (actifs diversifiés, multi-devises, Fonds Internes Dédiés, Fonds d'Assurance Spécialisés, etc.). Cela permet une allocation d'actifs sur-mesure.
Sur le plan fiscal, le contrat luxembourgeois bénéficie d'une neutralité fiscale. L'imposition est identique à celle des contrats français.
Toutefois, comme nous l’avons vu, ces avantages s'accompagnent de contraintes comme :
- Des délais d'ouverture plus longs
- Des frais peuvent atteindre plus de 2% par an
- La quasi-absence de fonds euros
- Une gestion plus fastidieuse (notamment à cause du manque de digitalisation)
Le contrat de capitalisation luxembourgeois convient davantage aux entreprises disposant d'excédents de trésorerie à moyen ou long terme.
À l'inverse, il n'est pas recommandé pour les trésoreries fluctuantes ou les besoins de court terme.
