Fiscalité du Private Equity : Guide complet 2024

La fiscalité du Private Equity peut être très avantageuse, vous pourrez accéder à des réductions d'impôt et à une fiscalité avantageuse sur les plus values mais tout dépendra du mécanisme d’investissement que vous choisissez :

• L’enveloppe d’investissement (PEA, PEA PME, assurance-vie, PER)
• Le dispositif de défiscalisation (IR-PME, Jeunes Entreprises Innovantes, Article 150-0 B TER)
• Le type de fonds d’investissement réglementé (FCPR, FCPI, FIP, FPCI)

À noter que : 

1/ Vous pouvez investir en Private Equity de 2 manières :

• En prenant des participations directement dans une ou plusieurs entreprises
• En investissant via un fonds qui dispose de nombreuses participations
  

2/ Il existe plusieurs typologies de capital-investissement (Private Equity) selon le stade de développement des entreprises : 

• Le capital-risque (venture capital) cible les jeunes entreprises innovantes avec un fort potentiel de revalorisation.
• Le capital-développement (growth capital) cible les entreprises plus établies qui cherchent à accélérer leur expansion.
• Le capital-transmission (buyout)  cible les opérations de reprise ou de transmission d’entreprises.
• Le capital-retournement intervient pour redresser les entreprises en difficulté et les ramener vers la rentabilité.

Mais ces différentes typologies n’ont pas d’impact sur la fiscalité, puisque le véhicule est le même.

Tableau récapitulatif des différents avantages fiscaux du Private Equity

Les fonds d’investissement en Private Equity (FCPR, FCPI, FIP, FPCI)

Nous allons vous présenter les 4 types de fonds de Private Equity qui requièrent un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : les FCPR, les FCPI, les FIP et les FPCI.

Certains d’entre eux permettent de réduire l’impôt sur le revenu des investisseurs.

La fiscalité des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR)

Les FCPR sont des fonds de Private Equity qui investissent dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME). 

Les FCPR n’offrent pas de réduction d’impôt à la souscription. En revanche, les plus-values générées par ces fonds sont exonérées d'impôt sous réserve de respecter certaines conditions :

• Détenir les parts de FCPR pendant au moins 5 ans.‍
• Le FCPR doit investir au moins 50% de son actif dans des établissements non cotés (français ou étrangers).

À noter que les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

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Lire aussi : Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) : Guide et Fiscalité

La fiscalité des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI)

Les FCPI permettent d’investir au capital d’entreprises innovantes non cotées, tout en bénéficiant d’une défiscalisation attractive :

• Réduction de l'impôt sur le revenu : les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18% ou 25% selon la période à laquelle vous investissez. ‍
• Fiscalité des plus-values réduite : les éventuelles plus-values ne rentrent pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu (à condition de détenir ses parts pendant plus de 5 ans). Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent (17,2 %).

Plafond de réduction d’impôts des FCPI

Les FCPI imposent un plafond annuel de réduction d'impôt de 3 000 euros ou le double pour les couples mariés ou pacsés avec imposition commune. Ce qui correspond à un versement de 12 000 euros par personne.

De plus, les FCPI imposent une durée de détention minimale de 5 ans.

À noter que vous pouvez verser davantage en FCPI, mais votre réduction d’impôt sera plafonnée à 10 000 euros par foyer fiscal.

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Lire aussi : FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) : Guide et Fiscalité

La fiscalité des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Les FIP sont des fonds fiscaux pouvant être complémentaires au FCPI. Ces fonds investissent au moins 60% de leur actif dans des PME régionales non cotées en Bourse.

En contrepartie, ils offrent aux investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30% du montant investi (c’est le cas pour la Corse ou les DOM TOM).

Les FIP bénéficient également d’une exonération d’impôt sur les plus-values, toutefois les prélèvements sociaux s’appliquent (17,2%).

Plafond de réduction d’impôts des FIP

Les FIP permettent de réduire son imposition jusqu’à 3 600 euros par an (le double pour un couple). Ce qui correspond à un versement de 12 000 euros par personne.

De plus, les FIP imposent une durée de détention minimale de 5 ans.

À noter que les FIP sont soumis au plafond annuel de 10 000 euros par foyer fiscal.

Les Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI)

Les FPCI sont des fonds qui investissent dans des entreprises non cotées. Ils sont accessibles à partir de 100 000 euros. 

Ce ticket d’entrée élevé fait que les FPCI sont plutôt réservés aux investisseurs professionnels.

Il existe des FPCI avec et sans avantages fiscaux.

Focus sur les FPCI fiscaux

Les FPCI fiscaux offrent une exonération d'impôts sur les plus-values. On parlera également de fonds “éligibles au quota fiscal”.

Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent sur les gains réalisés. 

Pour profiter des avantages fiscaux offerts par les FPCI, plusieurs critères doivent être respectés :

• Au moins 50% du capital de la FPCI doit être investi dans des entreprises de l'Espace Économique Européen (EEE).
• Les détenteurs de parts de FPCI fiscaux doivent conserver leurs parts pendant au moins 5 ans. Mais en pratique, les FPCI ont une durée de vie autour de 10 ans.
• Les revenus générés par le FPCI doivent être réinvestis dans le fonds.
• Les investisseurs ne peuvent pas détenir plus de 25% des parts du fonds.

Focus sur les FPCI non fiscaux

Les FPCI non fiscaux ne proposent pas de réduction d'impôts. Les plus-values réalisées par ces fonds sont donc imposables comme les autres produits de valeurs mobilières. 

Il existe 2 options pour l'imposition des plus-values :

• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
• Le barème progressif de l'impôt sur le revenu : les plus-values réintègrent les revenus imposables du souscripteur du fonds. Il faut également ajouter 17,2% de prélèvements sociaux. Cette option peut être avantageuse pour les investisseurs dont la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est inférieure ou égale à 11%.

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Lire aussi : Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) : Guide et Fiscalité

La fiscalité du Private Equity avec le PEA et le PEA PME

Le Plan Épargne en Actions et le Plan d’Épargne en Actions PME sont 2 enveloppes fiscales qui permettent notamment d’investir en Private Equity.

Grâce à ces enveloppes fiscales, les investisseurs ne paient des impôts que lors du retrait des éventuels gains (plus-values et dividendes).

Les investisseurs peuvent ainsi laisser fructifier leur investissement (ce qu’on appelle l’effet boule de neige ou les intérêts composés) sans passer automatiquement par la case impôt.

L’imposition réduite des PEA et PEA PME après 5 ans

C’est après le 5ème anniversaire du Plan d’Épargne en Actions (classique ou PME) que la fiscalité devient encore plus avantageuse. 

En effet, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (17,2%). 

Plafond d’investissement des PEA et PEA-PME

Chaque contribuable ne peut souscrire qu’à un seul PEA et un seul PEA-PME. 

Les versements sur le PEA sont plafonnés à 150 000 euros, tandis que le plafond du PEA PME est de 225 000 euros.

Lorsqu’un investisseur dispose de ces 2 enveloppes, le plafond global de versement s’élève à 225 000 euros.

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Lire aussi : Plafond PEA atteint : que faire ?

La fiscalité du Private Equity en Assurance-vie

L’assurance-vie est une autre enveloppe fiscale qui permet d’investir dans de nombreuses classes d’actifs comme le fonds euros, l’immobilier SCPI, ou encore les ETF.

Ce contrat permet aussi d’investir dans des entreprises non cotées via des fonds de Private Equity (FCPR, FCPI, FPCI, etc.).

Les gains générés au sein d'une assurance-vie ne sont imposés que lorsqu'ils sont retirés du contrat. Comme nous l’avons vu, ce fonctionnement permet de maximiser l'effet de boule neige.

À noter que les versements en assurance-vie ne sont pas plafonnés.

L’imposition réduite de l’assurance-vie après 8 ans

Lorsqu’un souscripteur décide de procéder à un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance-vie, la fiscalité varie en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date des versements effectués :

Pour les contrats ouverts AVANT le 27 septembre 2017 :

• Contrat entre 4 et 8 ans : les gains sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 15 %.‍
• Contrat de plus de 8 ans : les gains sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à un PFL de 7,5 % + prélèvements sociaux (17,2 %).

Pour les contrats ouverts APRÈS le 27 septembre 2017 :

• Contrat de moins de 8 ans : les gains sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (incluant les prélèvements sociaux).‍
• Contrat de plus de 8 ans : application d’un abattement annuel d’impôt sur le revenu (4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple). Ensuite, les gains sont soumis soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 24,7 %.

À noter que pour les versements dépassant 150 000 euros, c’est le PFU de 30 % qui s’applique.

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Lire aussi : Retirer l’argent de son assurance-vie : comment faire ?

La réduction des droits de succession grâce à l’assurance-vie 

L’assurance-vie bénéficie aussi d’un régime fiscal favorable au moment de la transmission. 

En effet, au décès de l’assuré, les capitaux versés aux personnes désignés dans la clause bénéficiaire du contrat peuvent être exonérés de droits de succession :

• Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire du contrat. Au-delà de cette somme, les capitaux sont taxés à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 %.‍
• Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré : abattement de 30 500 euros commun à tous les bénéficiaires du contrat. 

La fiscalité du Private Equity via le Plan Épargne Retraite (PER)

Le PER est le dernier-né des contrats retraite. Il permet de loger une grande variété de fonds, dont des Unités de Compte en Private Equity (des FCPR). Dans ce cas, c’est la fiscalité avantageuse du PER qui s’applique : 

• Déduction des versements : les sommes versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus, plafonnés à 35 194 euros (ou 4 114 euros si ce montant est plus élevé) en 2024.‍
• Exonération des plus-values : les gains réalisés sont exonérés d'impôts tant que les fonds restent investis dans le plan retraite. Il s’agit du même mécanisme d’enveloppe fiscale que l’assurance-vie.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, les fonds investis dans le PER sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf motifs de déblocages anticipés.

Le PER permet ainsi d’investir en Private Equity tout en réduisant significativement son imposition sur le revenu.

L’imposition des retraits du PER

À la retraite, les fonds du PER peuvent être retirés sous forme de capital ou de rente viagère (ou un mix des 2). Il existe en effet différentes options de sorties selon les sociétés de gestion.

Chaque mode de sortie dispose de sa propre fiscalité :

• Les retraits en capital sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.‍
• Les retraits sous forme de rente réintègrent le revenu imposable, mais ils bénéficient d’un abattement selon l'âge du bénéficiaire.

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Lire aussi : Quelle fiscalité pour le PER (plan épargne retraite) ?

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La réduction d’impôt du dispositif IR-PME

Le dispositif IR-PME est également connu sous le nom de "réduction d'impôt Madelin”.

Il permet aux investisseurs qui souscrivent directement au capital de PME de réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 18% des sommes investies. 

Ce taux est majoré à 25% pour les investissements dans les Entreprises Solidaires d’Utilité Publique (ESUS). 

Pour bénéficier de la réduction d'impôt IR-PME, les titres doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans. 

En cas de cession des titres avant ce délai, la réduction d'impôt accordée sera reprise par l'administration fiscale.

Plafond d'Investissement du dispositif IR-PME

Les versements éligibles à la réduction d'impôt IR-PME sont plafonnés à 50 000 euros par an pour une personne seule, et à 100 000 euros pour un couple disposant d’une imposition commune.

Ce qui représente une réduction d’impôt maximale de 9 000 euros pour une personne seule et 18 000 euros pour un couple.

Il est important de noter que la réduction d'impôt IR-PME rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. 

Actuellement, ce plafond est fixé à 10 000 euros par an et par contribuable. Les contribuables doivent donc veiller à ce que le cumul de leurs avantages fiscaux n'excède pas ce montant. 

La fiscalité du dispositif Jeunes Entreprises Innovantes

Le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI, JEIC, et JEIR) offre des opportunités fiscales considérables pour les investisseurs en start-ups.

Les investisseurs peuvent ainsi obtenir des réductions d’impôt sur le revenu entre 30% et 50% en investissant dans des sociétés françaises innovantes.

En contrepartie de cette défiscalisation, les investisseurs doivent conserver leurs parts en JEI pendant au moins 5 ans.

Les plus-values de cession de parts de JEI, JEIC ou JEIR sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%).

Toutefois, il existe des abattements d’impôt sur le revenu selon la durée de détention des parts : 

• 50% si détention entre 1 et 4 ans
• 65% si détention entre 4 et 8 ans
• 85% si détention entre 8 et 10 ans

Focus sur le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Les JEI sont des PME françaises de moins de 8 ans qui consacrent au moins 15% de leur chiffre d'affaires annuel à la recherche et développement (R&D). 

Les investisseurs qui choisissent d’investir au capital de sociétés ayant le statut “JEI” bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 30 % de leur versement.

Cette réduction d’impôt est plafonnée à 75 000 euros (le double pour un couple).

Focus sur le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance (JEIC)

Les Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance (JEIC) sont également des PME françaises de moins de 8 ans.

Les JEIC doivent investir entre 5% et 15% de leur chiffre d'affaires annuel en R&D. Ces entreprises doivent aussi démontrer un fort potentiel de croissance pour être éligibles à ce statut.

L'investissement dans les JEIC permet également de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu de 30%, plafonnée à 50 000 euros par an (le double pour un couple).

Focus sur le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture (JEIR)

Le statut Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture (JEIR) est réservé aux PME françaises de moins de 8 ans qui consacrent au moins 30% de leur chiffre d'affaires en R&D. 

En investissant au capital d'une JEIR, les épargnants peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt de 50%. 

Cette défiscalisation est plafonnée à 50 000 euros par an (le double pour un couple).

La fiscalité de l’article 150-0 B Ter (apport cession)

L'article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts, souvent désigné sous le terme « apport-cession », est un mécanisme fiscal qui permet aux entrepreneurs de reporter l'imposition de la plus-value réalisée lors de la revente de leur société.

Pour bénéficier de ce report, les titres de la société à céder doivent être apportés à une holding :

• Si apport des titres plus de 3 ans avant la cession : report automatique de la plus-value
• Si apport des titres moins de 3 ans avant la cession : report de la plus-value à condition de réinvestir au moins 60 % du produit de la cession dans des activités économiques éligibles (dans un délai de 2 ans suivant la cession). 

Ces activités éligibles prennent majoritairement la forme de prises de participation au capital d’entreprises non cotées en Bourse, notamment dans des activités artisanales, industrielles, agricoles, etc.

Le chef d’entreprise peut également bénéficier de ce report d’imposition en investissant dans des fonds de Capital-Investissement (FCPR, FPCI, etc.).

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Exemples de stratégies d’investissement en Private Equity

Comme nous l’avons vu, il existe une grande variété de dispositifs fiscaux. Voici plusieurs scénarios pour vous aider à choisir votre investissement en Private Equity.

Scénario 1 : vous voulez sélectionner vous-même les entreprises dans lesquelles vous investissez

Dans ce cas, vous pouvez utiliser les dispositifs fiscaux comme l’IR-PME, ou le statut JEI afin de réduire votre imposition, tout en prenant des participations au capital de ces sociétés.

Scénario 2 : vous recherchez une diversification maximale

Les fonds réglementés comme les FCPR ou les FCPI vous permettent de prendre de  nombreuses participations avec un unique produit. C’est un véritable gain de temps pour votre gestion de patrimoine.

Scénario 3 : vous ne voulez pas que vos fonds soient bloqués

L’investissement via l’assurance-vie vous permet d’obtenir une certaine souplesse dans vos investissements de Private Equity. Ces enveloppes offrent la possibilité d’arbitrer vos investissements sans délai de blocage (selon les modalités de votre assureur). De plus, vous ne serez imposé qu’en cas de retrait.

Scénario 4 : vous voulez obtenir la plus importante réduction d’impôt

Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture (JEIR) offre une réduction d’impôt jusqu’à 50% des sommes investies. En contrepartie, vous acceptez de prendre le risque que les innovations développées par la société n’aboutissent pas à un succès commercial.

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Lire aussi : Le guide complet de la défiscalisation.

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Conclusion

Les épargnants disposent de nombreuses solutions d’investissement en Private Equity.

Il est essentiel de comprendre la fiscalité associée à chacun de ces investissements pour optimiser vos choix et maximiser votre rendement net.

Selon votre stratégie patrimoniale, vous pourrez investir dans des dispositifs offrant différents avantages :

• Une réduction immédiate d’impôt sur le revenu (jusqu’à 30%) avec les fonds réglementés (FCPI, FIP, FPCI)‍
• Des enveloppes capitalisantes pour ne payer des impôts qu’en cas de retrait (Assurance-vie, PER)‍
• Des réductions d’impôts significatives (jusqu’à 50% du montant investi) avec les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI, JEIC, JEIR)
• Un dispositif de report d’imposition des plus-values pour les entrepreneurs revendant leur société avec l’Article 150-0 B Ter.

Cette diversité des dispositifs fiscaux vous permet de construire une stratégie d’investissement sur-mesure selon votre situation personnelle.

Pour ne pas souscrire à des investissements incompatibles avec vos besoins, nous vous recommandons de vous faire accompagner afin de trouver le mécanisme d’investissement en Private Equity qui vous convient le mieux.